Appel à projets pour des expérimentations d’accompagnement à l’autonomie en santé

Lancement de la seconde vague 2017

En application de l’article 92 de la loi de modernisation de notre système de santé, le ministère des affaires sociales et de la santé lance le 1er juin 2017 une seconde vague d’un appel à projet dédié à l’accompagnement des personnes malades, en situation de handicap ou à risque de développer une maladie chronique sur le plan administratif, sanitaire et social pour gagner en autonomie.

Date limite de soumission : 17 juillet 2017 minuit

Cet appel à projets a pour objectif d’expérimenter des projets pilotes innovants, reproductibles et diversifiés qui permettront aux personnes malades, en situation de handicap ou à risque de développer une maladie chronique, de disposer d’informations, de conseils, de soutiens et de formations leur permettant de maintenir ou d’accroître leur autonomie, de participer à l’élaboration du parcours de santé les concernant, de faire valoir leurs droits et de développer leur projet de vie ».

Il s’agit de la seconde et dernière vague (2017) de cet appel à projet en deux vagues successives (2016 et 2017). Cette seconde vague s’appuie sur le cahier des charges publié par arrêté le 17 mars 2016.

Onze régions sont concernées par cette seconde vague de l’appel à projets : Auvergne Rhône-Alpes, Bourgogne Franche Comté, Bretagne, Corse, Centre Val de Loire, Grand Est, Guadeloupe, Martinique, Hauts de France, Normandie et PACA. Dans les autres régions (Guyane, Ile de France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Océan Indien, Pays de Loire), les projets pilotes de l’expérimentation ont été désignés à l’issue du premier appel à projets en 2016.

La date limite de soumission d’un dossier de candidature à l’agence régionale de santé de la région où se situe votre projet (ou à l’agence de santé de référence pour un projet pilote situé sur plusieurs territoires de régions limitrophes), est fixée au 17 juillet 2017 à minuit.
pdf Cahier des charges des projets pilotes Téléchargement (180.5 ko)
docx Dossier de candidature Téléchargement (74.5 ko)
docx Résumé du projet Téléchargement (25.8 ko)
xlsx Annexe financière Téléchargement (26.5 ko)

Les agences régionales de santé réaliseront une première évaluation des dossiers de candidature avant le 8 septembre 2017. Par la suite, elles adresseront les projets retenus au comité national d’évaluation des offres qui se réunira courant octobre 2017.

- Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter votre agence régionale de santé ou d’envoyer un mail à : dgs-mctremplin@sante.gouv.fr