Journée internationale des droits de l’enfant : Agnès Buzyn visite une maison accueillant des enfants de l’aide sociale à l’enfance

Dans le cadre de la journée internationale des droits de l’enfant, Nicole Belloubet, ministre de la Justice et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé se sont rendues dans une maison accueillant des enfants et des adolescents, âgés de 3 à 18 ans, confiés à l’aide sociale à l’enfance, à Rueil Malmaison, gérée par la fondation OPEJ. Ce fut l’occasion de rappeler l’engagement national en faveur des politiques de protection de l’enfance.

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Le 20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant

Le 20 novembre 1989, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte la Convention internationale des droits de l’enfant. La Convention internationale représente une avancée sans précédent dans la protection des droits de l’enfant. C’est le premier texte international à reconnaître que les enfants sont des sujets de droits et des personnes dotées de libertés.

Zoom sur la Convention internationale des Droits de l’enfant

Ce texte consacre 4 principes fondamentaux : la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit de vivre, le droit de se développer, le respect des opinions de l’enfant. La France a ratifié cette convention en 1990, ainsi que ses deux protocoles facultatifs, en 2003 et 2016. Elle est juridiquement contraignante pour les Etats signataires.

Dans ce cadre, la France a été auditionnée les 13 et 14/01/2016 par le Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies qui a contrôlé la mise en œuvre de la Convention par la France. Pour assurer le suivi de la mise en œuvre de ces recommandations, la ministre des solidarités et de la santé a mis en place, en 2017, un comité interministériel.

Pour cette journée, les ministres Nicole Belloubet et Agnès Buzyn se sont rendues dans une maison d’enfants à caractère social de la fondation OPEJ pour rencontrer les enfants et les jeunes accueillis dans cet établissement bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance mais également pour échanger avec les professionnels. Ce fut également l’occasion de retrouver d’anciens pensionnaires de la fondation.

Zoom sur les maisons à caractère social accueillant des enfants protégés

Les établissements de protection de l’enfance (MECS/Foyer de l’enfance) accueillent pour des séjours de durée variable des mineurs en danger ou en risque de l’être, confiés à l’aide sociale à l’enfance, le plus souvent dans le cadre de mesures d’assistance éducative prononcées par le juge des enfants
Sur 165 000 enfants et jeunes placés, 56 000 sont pris en charge dans un établissement de protection de l’enfance au civil. 1 900 établissements relèvent de l’aide sociale à l’enfance.

Créée en 1944, l’OPEJ à travers ses différents établissements réalise une action auprès des jeunes et de leurs familles de manière à assurer leur reconstruction et à accéder à l’autonomie.

Les Ministres ont ensuite rejoint l’Elysée où le Président de la République Emmanuel Macron recevait le Défenseur des enfants pour la remise de son rapport annuel mais également une délégation de 15 enfants engagés auprès de l’UNICEF et chargés de présenter les résultats et les propositions issus d’un sondage mené en France sur les préoccupations des 9‐18 ans.

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La protection de l’enfance en France

La protection de l’enfance en France concerne directement près de 320 000 enfants et jeunes majeurs en France, mais également des milliers de famille. Depuis 1983, et les premières lois de décentralisation, l’aide sociale à l’enfance est une compétence des conseils départementaux.
Le cadre juridique de cette politique publique a été profondément rénové et approfondi grâce à la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant et à ses 15 décrets d’application.

Dans la continuité de ce travail, le gouvernement propose d’élaborer une 1ère stratégie interministérielle de la protection de l’enfance 2018-2022 en lien étroit avec les conseils départementaux.

En savoir plus :
Dossier Protection de l’Enfance