Protection de l’Enfance : Agnès Buzyn et Sébastien Lecornu rencontrent les professionnels de l’Eure

Ce mardi 28 novembre, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé s’est rendue dans le département de l’Eure, accompagnée de Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire pour rencontrer les agents départementaux de la Protection de l’Enfance.

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La politique de protection de l’enfance, dont les conseils départementaux sont les chefs de file, a pour objectifs de prévenir les dangers et risques de danger auxquels les enfants peuvent être confrontés, d’organiser le repérage des enfants en danger et d’assurer des interventions à domicile ou des prises en charge totales ou partielles de l’enfant en danger ou en risque de danger.

Dans l’Eure, 1 637 enfants ont été confiés à l’ASE (Aide sociale à l’Enfance) dont 355 mesures administratives et 1 282 mesures judiciaires (chiffres 2014). 59 % de ces enfants sont placés en famille d’accueil.


La protection de l’Enfance en France

En France, on compte environ 325 000 mesures de protection, dont près de 85 000 mesures administratives et 240 000 mesures judiciaires. Les Conseil départementaux, chefs de file de la politique de protection de l’Enfance ont consacré 7,3 Mds € à la politique de protection de l’enfance, soit 28% de la dépense d’aide sociale des départements (chiffres 2014). Des milliers de professionnels travaillent aussi directement ou indirectement au profit de la protection de l’enfance.

L’accompagnement de l’Etat

Au cours d’un échange avec les professionnels du département, Agnès Buzyn a rappelé l’engagement de l’Etat à leurs côtés pour la mise en œuvre de cette politique sociale aux enjeux cruciaux. Plusieurs dispositifs nationaux d’accompagnement sont déjà en place :
-  Un réseau des correspondants Protection de l’enfance – Service aux familles pour échanger sur les bonnes pratiques et les difficultés auxquelles sont confrontés les conseils départementaux.
-  Un espace collaboratif Protection de l’enfance : espace ressources et lieu de partage de documents
-  La publication de guides et documents d’appui pour les professionnels : en cours, un guide sur la loi et l’ensemble des décrets, un autre sur les actes usuels / non usuels.

Des actions à mener pour faire appliquer la loi

Depuis la loi de 2016, la Protection pour l’Enfance dispose d’un arsenal législatif et règlementaire solide, toutefois, Agnès Buzyn a insisté sur l’enjeu de sa mise en œuvre sur tout le territoire : « Il s’agit en effet de pouvoir assurer une égalité de traitement des situations de ces enfants et de leurs familles quel que soit le département du lieu de vie ».

Ainsi, par exemple, le « Projet pour l’enfant », document central de la prise en charge des enfants, doit être mis en œuvre pour tous les enfants. Il est prévu que ce document comprenne une évaluation médicale et psychologique pour détecter les besoins de soins. Les questions de santé sont essentielles dans la prise en charge de ces enfants, les enfants confiés à l’ASE connaissant des traumatismes liés notamment à la rupture d’avec leur milieu familial mais liés également aux violences qu’ils ont pu subir.

La Ministre a également fait part d’autres chantiers à venir :

- Mieux repérer les violences faites aux enfants, notamment dans la sphère intrafamiliale, et leur signalement,
- Mieux connaître la politique de Protection de l’Enfance (les données sur les enfants, leurs familles, les modalités de leur prise en charge… sont largement insuffisantes)
- Permettre la prise en charge des enfants à l’ASE porteurs de handicap,
- Mettre en place des outils d’évaluation, notamment l’évaluation qualitative de l’offre de prise en charge

La prise en charge des mineurs non accompagnés

Un mineur non accompagné est un enfant séparé de ses deux parents qui n’est pas pris en charge par un adulte ayant, de par la loi ou la coutume, la responsabilité de le faire.

Sur la question des Mineurs non accompagnés, Agnès Buzyn a rappelé l’importance de la mise en place de pratiques coordonnées pour leur prise en charge. Elle a annoncé un financement exceptionnel de l’Etat en 2018 pour aider les conseils départementaux à faire face au nombre croissant de ces mineurs.

Néanmoins, le nombre croissant de ces jeunes se déclarant mineurs et isolés (4000 en 2010 ; 13 000 en 2016 ; 25 000 en 2017 (prévision)) entraîne la saturation des dispositifs de protection de l’enfance, des conditions de travail difficiles pour les travailleurs sociaux et un coût croissant pour les départements.

C’est pourquoi, le Premier Ministre a souhaité lancer une mission d’expertise visant à identifier des solutions opérationnelles permettant d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la soutenabilité budgétaire de la phase d’évaluation et de mise à l’abri des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés.

A SAVOIR

La Ministre va lancer au cours du premier semestre 2018 une Stratégie nationale pour la Protection de l’Enfance 2018-2022 conçue collégialement avec l’ensemble des parties prenantes (départements, associations…).

En savoir plus :
Consulter le dossier Protection de l’Enfance