Les engagements du Plan Indépendants envers les professionnels de santé libéraux - Le 06 septembre 2017

Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, précise les engagements du Plan Indépendants envers les professionnels de santé libéraux

Conformément aux engagements présidentiels, la mesure de suppression des cotisations salariales et d’augmentation de la CSG visant à améliorer le pouvoir d’achat des actifs entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Le dispositif mis en place pour les travailleurs indépendants s’applique bien à tous les professionnels libéraux, a fortiori à l’ensemble des professionnels de santé libéraux.

1/ Le taux des cotisations d’allocations familiales des professionnels de santé libéraux sera réduit de 2,15 points afin de neutraliser, pour tous les niveaux de revenus, les effets de la hausse de 1,7 point de CSG.

Par ailleurs, l’exonération dégressive des cotisations d’assurance maladie et maternité des professionnels de santé libéraux sera renforcée, avec une exonération maximale de 5 points par rapport au taux normal de 6,5% pour les plus bas revenus. Cette mesure crée ainsi un gain de pouvoir d’achat pour 75% des travailleurs indépendants dont les revenus sont inférieurs à 43 000€.

Tous les professionnels de santé libéraux bénéficieront de ces dispositions, qui garantiront l’absence de perte de pouvoir d’achat pour tous et un gain pour les revenus inférieurs à 43 000€.

2/ Pour les médecins secteur 1, les médecins souscrivant à une option tarifaire maîtrisée (OPTAM) et les paramédicaux dont une partie des cotisations est prise en charge par la sécurité sociale, ces seuls dispositifs n’auraient toutefois pas permis de compenser la hausse de la CSG, dans la mesure où ces cotisations font déjà l’objet d’une prise en charge partielle.

En conséquence, l’assurance maladie prendra en charge une fraction des cotisations au régime vieillesse de base (CNAVPL). Celles-ci sont en effet proportionnelles, ce qui assurera une compensation stricte de l’augmentation de CSG. La mise en œuvre de ces dispositions donnera lieu à avenants conventionnels.

Contact presse  :
Cabinet d’Agnès Buzyn : sec.presse.solidarites-sante@sante.... – 01 40 56 60 60

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