Mineurs non accompagnés : l’Etat tient ses promesses et ouvre une réflexion avec les départements sur l’amélioration du dispositif

Les ministres de la justice et des solidarités et de la santé ont présidé ce vendredi 15 septembre le comité de suivi des mineurs non accompagnés à la Chancellerie, en présence des conseils départementaux, des magistrats et associations concernées. Les ministres ont réaffirmé l’engagement financier de l’Etat dans l’accompagnement des mineurs étrangers.

Les ministres ont annoncé un abondement budgétaire de 6,5 millions d’euros en 2017 pour le remboursement par l’Etat aux départements de la période d’évaluation. Elles ont aussi annoncé que les engagements de l’Etat datant de décembre 2016 seront tenus dans le projet de loi de finances pour 2018 : les départements recevront 30% du coût correspondant à la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance des mineurs non accompagnés supplémentaires au 31 décembre 2017 par rapport au 31 décembre 2016.

En outre, Mmes Belloubet et Buzyn ont annoncé l’ouverture d’une phase de concertation avec les départements afin de parvenir début 2018 à la définition d’un plan d’action pour améliorer l’accueil des mineurs non accompagnés. Les axes de ce plan concernent la phase d’évaluation et de mise à l’abri, la limitation des réévaluations de minorité, la lutte contre les trafics de migrants et les réseaux de passeurs, la qualité de la prise en charge des mineurs et le dispositif de sortie de l’aide sociale à l’enfance.

En ce qui concerne la phase de mise à l’abri et d’évaluation, l’Etat et les départements définiront ensemble les conditions de la mise en place en 2018 d’expérimentations pour améliorer la prise en charge et harmoniser les procédures d’évaluation.

Contacts presse :
Cabinet d’Agnès BUZYN : 01 40 56 60 65 - sec.presse.solidarites-sante@sante....
Cabinet de Nicole Belloubet : 01 44 77 63 15 - sec-presse.cab@justice.gouv.fr

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