Réouverture des négociations avec les chirurgiens-dentistes

Pour mettre en œuvre l’engagement du Président de la République de parvenir à un reste à charge nul sur les prothèses dentaires d’ici 2022, la ministre des solidarités et de la santé a souhaité renouer le dialogue avec les représentants des chirurgiens-dentistes libéraux et a reçu ce jeudi 13 juillet les trois syndicats CNSD, UD et FSDL.

A la suite de l’échec des négociations avec l’assurance maladie en début d’année, un règlement arbitral publié le 1er avril 2017 prévoit un plafonnement des tarifs des soins prothétiques et la revalorisation des soins conservateurs à partir du 1er janvier 2018, sur la période 2018-2021. Des mesures tarifaires relatives aux bénéficiaires de la CMU-c et des ACS doivent entrer en vigueur au 1er octobre 2017.

L’engagement du Président de la République d’offrir à tous les Français d’ici 2022 un accès à des offres de prothèses dentaires sans aucun reste à charge nécessite un approfondissement des discussions avec les professionnels de santé pour aller plus loin dans la démarche et lutter contre le renoncement aux soins. La prévention, que la ministre souhaite placer au cœur de la stratégie de santé qu’elle va élaborer, doit également être renforcée en matière de santé bucco-dentaire.

Agnès BUZYN a insisté sur sa volonté de reprise du dialogue conventionnel et d’un travail en confiance avec les professionnels de santé pour répondre à cet enjeu clef pour l’accès aux soins et la santé bucco-dentaires de nos concitoyens.

Elle a rappelé qu’il existe aujourd’hui des niveaux élevés de tarifs pratiqués sur les soins prothétiques. Cette situation laisse aux ménages des restes à charge importants, qui entraînent de véritables inégalités d’accès aux soins, au-delà des seuls publics fragiles. L’économie des soins dentaires s’est en effet progressivement installée dans un cercle vicieux où la liberté tarifaire autorisée sur les actes prothétiques s’est accompagnée d’une forte croissance de cette part de l’activité des chirurgiens-dentistes et d’une moindre revalorisation des soins conservateurs par l’assurance maladie : cette situation conduit à un désinvestissement de la pratique des soins conservateurs préjudiciable à la qualité des soins et à un reste à charge important pour les patients.

La ministre a donc rappelé que le principe posé par le règlement arbitral d’un plafonnement progressif des soins prothétiques, accompagné d’une revalorisation des soins conservateurs, est un levier incontournable pour l’amélioration de la prise en charge des patients. Elle souhaite que le dialogue conventionnel reprenne pour répondre aux objectifs plus ambitieux fixés par le Président : les partenaires conventionnels doivent trouver ensemble un équilibre qui se substituerait au règlement arbitral, en veillant avec responsabilité à la soutenabilité financière et la pérennité des engagements pris.
Pour permettre aux partenaires conventionnels de négocier un accord dans les prochains mois, l’entrée en vigueur du règlement arbitral sera décalée au 1er janvier 2019. La ministre a cependant indiqué aux représentants des chirurgiens-dentistes que les mesures permettant d’améliorer la couverture des bénéficiaires de la CMU-c et de faire bénéficier les bénéficiaires de l’ACS (1,3 million de personnes) de tarifs plafonnés sur les prothèses dentaires entreront en vigueur comme prévu au 1er octobre prochain.

La ministre va adresser au directeur général de l’UNCAM des lignes directrices pour ouvrir sans délai cette négociation avec trois objectifs principaux : l’accès financier aux soins, le développement de la prévention et une attention particulière aux besoins des publics fragiles, notamment les personnes âgées et les personnes handicapées.

Ces négociations devront être menées en lien étroit avec les complémentaires santé représentées par l’UNOCAM et en concertation avec l’ensemble des parties prenantes (prothésistes, etc.).

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