Dossier de presse « Programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants »

Mesures phares en faveur des travailleurs indépendants

Pouvoir d’achat
- Compensation de la hausse de CSG
- Gain de pouvoir d’achat pour 75% des travailleurs indépendants
- Suppression de la cotisation foncière des entreprises minimum (CFE) pour les très petites activités

Soutien à la création d’entreprise
- Année blanche pour les créateurs d’entreprise
- Trois années d’allègements pour les autoentrepreneurs qui démarrent une activité

Nouvelle organisation de la protection sociale
- Adossement du RSI au Régime Général
- Une nouvelle organisation qui préserve les spécificités des travailleurs indépendants
- Un régime de cotisations qui reste distinct de celui des salariés

Vaste chantier de simplification
- Unification des déclarations fiscale et sociale
- Possibilité de moduler ses cotisations en temps réel
- Gestion de la retraite facilitée
- Démarches de recouvrement simplifiées pour les professionnels libéraux
- Paiement par carte bancaire de ses cotisations
- Campagnes de rappel par SMS des échéances de paiement
- Doublement des plafonds du régime de la microentreprise
- Fin du système de « proratisation » pour les autoentrepreneurs
- Refonte du site lautoentrepreneur.fr

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