Quels sont les droits des enfants ?

En 1954, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) a recommandé à tous les pays d’instituer une journée mondiale de l’enfance, qui serait une journée de fraternité mondiale et de compréhension entre les enfants et d’activités favorisant le bien-être des enfants du monde entier.

Le 20 novembre marque le jour de l’adoption par l’Assemblée de la Déclaration des droits de l’enfant (DDE) en 1959 et de la « Convention internationale des droits de l’enfant » (CIDE), signée en 1989.

Des outils pédagogiques adaptés aux enfants existent pour leur expliquer leurs droits (DDE pour les enfants, CIDE pour les enfants, tutoriel pour réaliser son guide pédagogique).

La CIDE a pour but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. L’enfant, défini comme tout être humain âgé de moins de 18 ans, a le droit d’être protégé, nourri, soigné, éduqué, de s’exprimer, d’avoir des loisirs,… Comprenant 54 articles, elle a été ratifiée par 191 pays membres de l’ONU.

Le Comité des droits de l’enfant est un organe composé d’experts indépendants qui surveille l’application de la convention par les États parties. Il vérifie aussi la mise en œuvre des trois protocoles facultatifs à la convention :

Tous les 5 ans, chaque pays signataire doit remettre un rapport au Comité des droits de l’enfant sur ce qui est fait et devrait être fait concernant la mise œuvre des droits de l’enfant. La France a été auditionnée pour la dernière fois en 2016 (Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la France).

Le Comité des droits de l’enfant formule des recommandations dont le Haut conseil de la famille, de l’enfance et des âges de la vie (HCFEA) effectue un suivi de la mise en œuvre par la France (rapport de suivi 2017).

La journée internationale des droits de l’enfant a lieu le 20 novembre de chaque année. A cette occasion, Agnès Buzyn a visité une maison accueillant des enfants de l’aide sociale à l’enfance (pour plus d’informations sur ce déplacement).

Il existe en France un défenseur des droits auprès des enfants que tout enfant peut saisir.