Le revenu de solidarité active (RSA)

Le revenu de solidarité active (RSA) traduit le droit fondamental de tous les citoyens à disposer de ressources suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine, droit énoncé dans le préambule de la Constitution française de 1946 et par le Conseil de l’Europe.

Depuis 2009, le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation pour parent isolé (API) et assure aux personnes sans ressources ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées d’au moins 25 ans et aux personnes âgées de 18 à 24 ans si elles sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.

Le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009 en métropole, le 1er janvier 2011 dans les départements et collectivités d’outre-mer (à l’exception de la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie et Wallis-et-Futuna où il n’est pas applicable) et le 1er janvier 2012 à Mayotte (selon des modalités spécifiques).

Le « RSA jeunes actifs » a été créé le 1er septembre 2010 en métropole (le 1er janvier 2011 dans les DOM). Il peut être versé aux personnes de moins de vingt-cinq ans, sans enfant à charge, en activité ou sans activité, qui ont, dans les trois années précédant la demande, travaillé deux ans, soit au moins 3 214 heures.

Comment calcule-t-on le montant du RSA ?

Le montant du revenu de solidarité active (RSA) est calculé sur la base : d’un montant forfaitaire mensuel (...)

Calculer le RSA

Calcul du RSA Si vous n’avez pas de revenus d’activité, le montant de votre RSA est égal à la différence entre (...)

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez accéder, consulter et télécharger les divers formulaires de demande de Rsa sur le site de Service- (...)

Textes officiels et Rapports

Textes officiels Loi de généralisation du revenu de solidarité active et de réforme des politiques d’insertion (...)

Qui fait quoi en matière de RSA ?

Comme beaucoup d’autres politiques sociales, le revenu de solidarité active (RSA) est une politique (...)

Aides et contrats de travail en matière de retour à l’emploi

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Avant de déposer une demande, vous êtes invité à vérifier votre éligibilité au revenu de solidarité active en (...)