Zoom sur la retraite des agriculteurs

La MSA, organisme de retraite de l’agriculture

Le monde agricole a son organisme de sécurité sociale : c’est la Mutualité Sociale Agricole, qui gère entre autres la retraite des salariés et des exploitants agricoles.

Au sein de cet organisme, salariés et exploitants relèvent cependant de deux régimes séparés :
- Les salariés de l’agriculture bénéficient d’un régime entièrement aligné sur le régime général des salariés du privé. Leur retraite complémentaire est gérée par l’ARRCO-AGIRC.
- Les exploitants agricoles ont leur propre régime de base et leur propre régime complémentaire.

Le régime des exploitants agricoles

Le régime des non-salariés agricoles peut bénéficier :
- aux exploitants ;
- à leur conjoint, partenaire de pacs ou concubin collaborateur ;
- aux membres de la famille travaillant sur l’exploitation.

Les exploitants agricoles perçoivent des pensions plus basses que la moyenne et les femmes agricultrices font partie des retraités français qui reçoivent les pensions les plus basses.

En mars 2002, un régime complémentaire obligatoire (le RCO) a été créé, dans l’objectif de leur garantir une pension au moins égale à 75% du SMIC. Les réformes entreprises depuis n’ont pourtant pas permis d’atteindre cet objectif.

La retraite de base des exploitants agricoles

Elle se compose de deux pensions distinctes, qui s’additionnent :
- Une pension forfaitaire, qui s’élève à 279,98€ par mois en 2013, pour une carrière complète ;
- Une pension proportionnelle, calculée en points.

Lorsque la somme de ces deux pensions de base est très faible, une majoration est versée, pour porter l’ensemble à un minimum, à condition d’avoir cotisé au moins pendant 17,5 ans.

Ce minimum s’élève, en 2013, à 681,20 € par mois pour les chefs d’exploitation à titre principal et à 541,30 € par mois pour les anciens conjoints/concubins collaborateurs et les aides familiaux.

La somme de toutes les pensions de retraite et de la majoration ne peut cependant pas dépasser un certain plafond (852,39€ par mois en 2013).

La retraite complémentaire obligatoire (RCO)

Il s’agit d’un régime en points, qui ne fonctionne que depuis 2003. Les droits acquis par cotisation sont encore très faibles.

Les exploitants agricoles reçoivent cependant 100 points gratuits par année d’affiliation à la MSA à titre principal avant 2003, à condition d’avoir cotisé à ce titre pendant au moins 17,5 ans (avant et après 2003).

Ces points génèrent des droits pour la retraite de l’exploitant, mais en cas de décès, sa pension de réversion n’en tiendra pas compte.

Les conjoints collaborateurs et les aides familiaux peuvent cotiser au RCO, mais ils ne reçoivent pas de points gratuits pour les années antérieures à 2003.