Zoom sur la retraite des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants se répartissent en trois catégories vis-à-vis de la retraite :

- les artisans, commerçants et industriels, rattachés au RSI (Régime social des indépendants) ;
- les professions libérales, rattachées à la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) et à la CNBF (Caisse nationale des barreaux français) ;
- les exploitants agricoles, rattachés à la MSA.

Les artisans, commerçants et industriels

Le régime des artisans, commerçants et industriels est géré par le RSI, pour la retraite de base comme pour la retraite complémentaire.

La retraite de base du RSI fonctionne de la même façon que celle du régime général, à deux petites différences près :
-  avant 1973, le régime fonctionnait en points : pour les assurés qui ont commencé à cotiser avant cette date, la période correspondante donne lieu à une pension distincte, calculée en points, qui s’ajoute à la pension acquise après 1973 suivant les nouvelles règles.
-  pour les assurés nés avant 1953, le nombre des meilleures années de revenu que l’on retient pour en faire la moyenne est inférieur à 25, et dépend de l’année de naissance.

La retraite complémentaire fonctionne en points. Les deux régimes complémentaires des artisans et des commerçants/industriels ont fusionné en 2013.

Les assurés du RSI ne disposent pas de l’équivalent de l’AGIRC, la retraite complémentaire des cadres. Leur pension totale de retraite tend donc à se rapprocher de celle des salariés non-cadres.

Les professions libérales

Le régime des professions libérales est géré par la CNAVPL (à l’exception de celui des avocats, qui relève d’une caisse distincte, la CNBF, au fonctionnement très spécifique).

Le régime de base de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales), à la différence des autres régimes de base, fonctionne en points.

Ses taux de cotisation, et donc le niveau des pensions de retraite, sont sensiblement plus bas que dans le régime des salariés.
Les autres règles sont les mêmes qu’au régime général : âge minimum (60 à 62 ans suivant l’année de naissance), durée d’assurance nécessaire pour éviter la décote (160 à 166 trimestres), âge d’annulation de la décote (65 à 67 ans).

La CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) compte 10 régimes complémentaires différents, un pour chacune des 10 sections professionnelles qui la composent. Ces sections obéissent à des règles très diverses. Certaines comportent des régimes supplémentaires, qui viennent s’ajouter au régime complémentaire. Il en résulte des niveaux de pension totale très variables suivant les assurés.