Adoption au Sénat du projet de loi relatif à l’Adaptation de la Société au Vieillissement

Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes Âgées et de l’Autonomie, saluent l’adoption au Sénat, ce jeudi 29 octobre, du projet de loi relatif à l’Adaptation de la Société au Vieillissement.

Annoncé par le Président de la République et issu d’une large concertation, ce texte a pour ambition de répondre aux attentes des personnes âgées et de leurs proches, tout en favorisant un véritable changement de regard sur la vieillesse.
Le projet de loi relatif à l’Adaptation de la Société au Vieillissement constitue une avancée majeure, porteuse de droits nouveaux.

Concrètement, la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile permettra d’accorder jusqu’à une heure d’aide à domicile supplémentaire par jour pour les personnes les plus dépendantes (GIR 1), une heure par semaine pour les personnes avec une perte d’autonomie réduite (GIR 4). La quasi-totalité des bénéficiaires de l’APA à domicile (600 000 personnes) profiteront d’une baisse substantielle de leur reste à charge.

Avec ce projet de loi, le Gouvernement améliore l’accompagnement des personnes âgées d’aujourd’hui et de demain, soutient leurs proches aidants et donne les moyens à chacun d’anticiper la perte d’autonomie. Il s’agit d’inscrire cette période de vie dans un parcours répondant aux attentes des personnes en matière de logement, de transports, d’accompagnement et de soins en cas de perte d’autonomie, de vie sociale et citoyenne.

Ce projet de loi mobilise l’ensemble de la société pour relever le défi du vieillissement de la population, dans une dynamique intergénérationnelle novatrice.

C’est en ce sens que le Gouvernement s’est engagé et a fait de ce projet de loi une priorité qui doit conduire à son adoption définitive avant la fin de l’année 2015 pour une mise en application de la loi début 2016.

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