Campagne tarifaire 2016 : des tarifs équitables pour les établissements de santé publics et privés

Les arrêtés fixant les tarifs des établissements de santé, publics et privés, pour l’année 2016 ont été publiés ce matin au Journal officiel. Le ministère des Affaires sociales et de la Santé en a informé les fédérations hospitalières.

Cette année encore, les ressources affectées aux établissements de santé vont continuer de croître. Ce sont, en effet, 1,3 milliard d’euros supplémentaires qui seront consacrés aux établissements de santé en 2016 (soit une hausse de 1,75% par rapport à 2015), portant le total des crédits à 77,7 milliards d’euros.
Cet effort se traduit par des choix volontaristes en faveur :

  • des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Migac), dont les crédits progresseront de 1,7% (un taux équivalent à l’évolution de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie) ;
  • des alternatives à l’hospitalisation, avec l’augmentation (de 0,4%) des tarifs des activités d’hospitalisation à domicile.

Compte tenu de l’augmentation prévisionnelle du volume d’activité, les tarifs diminueront. Cette baisse sera équitablement répartie entre les établissements publics et privés :

  • les tarifs seront réduits de 1% pour le secteur public comme pour le secteur privé ;
  • les effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du Pacte de responsabilité, qui s’appliquent aux seuls établissements privés, seront en outre neutralisés : cette compensation équivaut à une baisse de 0,65% ;
  • comme les années précédentes, certains crédits seront enfin mis en réserve afin de garantir le respect de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie : cette réserve dite « prudentielle » est fixée à 0,5% de l’ensemble des enveloppes (MCO, psychiatrie et SSR), dans le secteur public comme privé.
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