Installation du comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé

Le 1er février 2016, la direction de la sécurité sociale a installé le comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé.

Ce comité associe les partenaires sociaux, les fédérations représentatives des organismes d’assurance complémentaire en matière de santé, ainsi que les services des ministères chargés des affaires sociales et du travail. Sa mise en place fait suite aux recommandations du rapport présenté par M. Dominique Libault, qui préconisait notamment « d’étoffer le dispositif d’observation » de la généralisation de la complémentaire santé.

Il permettra de procéder à l’analyse des données statistiques disponibles en matière de complémentaire santé et d’évaluer l’impact des réformes récentes.

La première réunion a permis de présenter les dernières évolutions du droit applicable en matière de complémentaire santé des salariés, ainsi que les outils qui seront mis en œuvre pour accompagner ces évolutions : un formulaire type sera prochainement mis à la disposition des entreprises pour simplifier la gestion des dispenses d’affiliation de leurs salariés et un guide de la protection sociale complémentaire sera élaboré.

Cette première réunion a également permis de confirmer le dynamisme de la négociation de branche, puisqu’environ 60 accords de branche instaurant une couverture de frais de santé ont été présentés à l’extension entre la publication de la loi de sécurisation de l’emploi et la fin de l’année 2015. Il est rappelé que les salariés relèvent d’une couverture santé directement mise en place par leur entreprise si celle-ci n’a pas été prévue par un accord de branche.

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