Discours de Pascale Boistard - Union Nationale de l’Aide, des Soins et des Services aux Domiciles (UNA)

Mercredi 22/06/2016

Monsieur le Président de l’Union Nationale de l’Aide, des Soins et des Services aux Domiciles (UNA), (Francis Conti)
Mesdames et Messieurs les représentants de Son Excellence le Président de la République du Congo,
Mesdames et Messieurs, en vos qualités respectives,

Je vous remercie pour cette invitation.
Aujourd’hui, vous fêtez le 50ème anniversaire de votre assemblée générale et signez la première convention de partenariat sur l’aide à domicile avec la République du Congo, j’y reviendrai.

Je souhaitais tout d’abord saluer l’investissement dont vous avez fait preuve, tout au long de l’élaboration de la loi d’Adaptation de la société au vieillissement. Votre implication et votre travail ont été primordiaux. Partenaire incontournable et actif dans le champ de l’aide et du soin à domicile depuis bientôt 50 ans, vous restez, aujourd’hui encore, attentifs et exigeants. Une exigence, au cœur de vos missions.

Cette exigence, nous la partageons, je crois.

Et, même si certains freins dans l’application concrète de la loi sont encore à lever sur le terrain, je crois pouvoir dire que cette loi, ce qu’elle contient, constitue un véritable tournant. Une petite révolution pour notre société. Pour la première fois, la question du vieillissement de nos populations est sur le devant de la scène.

Considérée comme un des sujets fondamentaux du quinquennat de François Hollande, l’adaptation de notre société au vieillissement est en marche.

Il ne faut pas minimiser ce que cela implique. Car c’est bien un changement de vision et de comportements que porte cette loi. Pour nos aînés, aujourd’hui. Mais également pour ceux de demain. Car, vous êtes bien placés pour le savoir : nous relevons un défi démographique sans précédent. Et, dans le même temps, nos sociétés changent à une vitesse incroyable. Les séniors de demain ne seront pas les mêmes que ceux d’aujourd’hui.

C’est pourquoi nous travaillons pour toutes et tous, quels que soient les âges, les degrés d’autonomie ou les conditions sociales. Avec une même exigence : faire en sorte que chaque personne âgée ait le choix et soit respectée. C’est la République du respect, que nous promouvons, tous ensemble.

Afin de mettre en œuvre les mesures contenues dans cette loi, le gouvernement a pris ses responsabilités, en dégageant des moyens financiers assurant un financement pérenne et total des nouvelles mesures. Ainsi, la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), permet-elle de conduire cette réforme. Une contribution qui représente, je le rappelle, 740 millions d’euros par an.

Il était urgent de regarder le défi du vieillissement en face. Urgent de remettre au cœur de nos actions et de nos réflexions, l’humain. Sans cela, impossible de répondre concrètement aux mutations profondes de nos sociétés.

Nous l’avons fait, en partant de ce que nous disaient les personnes âgées, de leurs souhaits. Et ce que nous disent la grande majorité d’entre elles, c’est qu’elles désirent continuer de vivre à domicile, aussi longtemps que leur état de santé le leur permet. Et vivre à domicile, c’est aussi pouvoir garder des liens, être inclus dans la vie quotidienne de la cité.

C’est pourquoi un certain nombre d’avancées apportées par la loi concernent le champ du domicile. Je rappellerai les principales :

Tout d’abord, par la revalorisation de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), c’est la priorité donnée au domicile est ainsi réaffirmée. Pour l’année 2016, ce sont 306 millions d’euros qui sont dégagés. Et, en 2017 et 2018, ce seront chaque année, 453 millions d’euros. Cette revalorisation permet à la fois :

- Une meilleure couverture des besoins d’aide à domicile dans le cadre de l’APA, couplée à une participation financière réduite des usagers,
- Un soutien renforcé aux personnes les plus dépendantes et la suppression de tout reste à charge pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA.

Cette loi met aussi en œuvre la simplification du régime juridique des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) ;

Ainsi que le développement des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) dont le rôle est de décloisonner les interventions, afin d’améliorer la qualité des services,tout en simplifiant les parcours des personnes âgées ;

Enfin la reconnaissance du statut de proche aidant et la mise en place d’un droit au répit

Ce droit au répit, qui constitue un nouveau droit social, concerne les proches aidants. Une aide annuelle, pouvant s’élever jusqu’à 500 euros et permettant le recours à une semaine d’hébergement temporaire ou à un renforcement de l’aide à domicile d’environ 25 heures supplémentaires, peut ainsi être mise à disposition de chaque proche aidant. Ce besoin de répit de l’aidant fera l’objet prochainement d’une évaluation de l’équipe médico-sociale APA du Conseil départemental (la CNSA travaille actuellement sur l’élaboration d’une évaluation multidimensionnelle du bénéficiaire de l’APA et du proche aidant dans le cadre de l’APA).

En outre, en cas d’hospitalisation du proche aidant, une procédure d’urgence permet de trouver une solution d’accompagnement alternative au bénéficiaire de l’APA.

Plus globalement, le secteur de l’aide à domicile fait l’objet d’un important soutien de l’Etat. N’en doutez pas.

- Depuis 2012, 130M€ sont venus abonder les budgets des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) dans le cadre d’un fonds de restructuration de l’aide à domicile. Pour l’année 2016, une nouvelle tranche d’aide de 25M€ a été décidée afin de continuer l’aide apportée aux structures en difficultés.
- La revalorisation des salaires de la branche de l’aide à domicile de 1% a été décidée en 2015, avec une rétroactivité dès juillet 2014. Là encore, ce sont 25 millions d’euros annuels dégagés par l’Etat qui viennent financer cette mesure d’aide au secteur de l’aide à domicile.

Cette loi doit maintenant être mise en œuvre sur tout le territoire. Au plus près des personnes âgées et de leurs proches. Et se déployer partout, sans exception. Je sais les difficultés qui se posent dans certains départements. Mais je sais aussi que les dépenses nouvelles sont entièrement compensées, pour mettre en œuvre les mesures de cette loi. C’est pourquoi je reste vigilante, et ferme.

Je tiens à profiter de ce moment pour remercier votre fédération qui a fait un travail indispensable et bienvenu, dans le repérage de la mise en œuvre de la loi dans les différents départements. Ce document cartographique, sur lequel nous avons commencé à nous appuyer, constitue une aide précieuse. Votre rôle de vigie doit continuer, pour faire en sorte que ces mesures s’appliquent.

De son côté, le gouvernement a lancé, en mai dernier, 3 missions d’appui en direction des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), en Corrèze, Meurthe-et-Moselle et dans la Somme. Afin de mieux identifier les difficultés rencontrées sur les territoires et de définir conjointement des leviers d’action :

- En réalisant une photographie des Services d’aide et d’accompagnement à domicile ;
- En étudiant les critères géographiques, sociologiques et démographiques du département, qui peuvent expliquer une partie de ses difficultés et dont il faut tenir compte ;
- En auditionnant le département, chef de file de la politique de l’aide à domicile, dont le rôle est conforté par la loi d’adaptation de la société au vieillissement et les nouveaux financements dédiés.

J’ai, par ailleurs, adressé un courrier aux Préfets, pour qu’ils veillent au respect du droit, et des droits des personnes âgées dans le cadre de la mise en œuvre de la loi ASV.

Le 9 juin, le comité de refondation de l’aide à domicile à été réuni. Il le sera à nouveau demain, jeudi 23 juin, et le 30 juin prochain. Il a notamment pour objectifs derédiger un guide des bonnes pratiques pour les Services d’aide et d’accompagnement à domicile et les Conseils départementaux.

La méthode qui nous guide est toujours la même. Dans une volonté de co-construction et de dialogue, nous avons réuni, tous les partenaires concernés, dont l’Union Nationale de l’Aide, des Soins et des Services aux Domiciles (UNA) et l’Assemblée des Départements de France (ADF).

Notre but est bien de faire avancer la question et de surmonter les obstacles. Des obstacles et des freins de plusieurs natures. Ils concernent aussi bien le blocage de certains financements que le fractionnement des plans d’aide APA que, des difficultés liées à l’insuffisance de la réévaluation des tarifs des SAAD, n’ayant pas pris en compte l’impact de la hausse de la valeur du point. Ou encore l’annonce d’une mise en œuvre des mesures de la loi ASV, mais sans mesure de rattrapage. Ces freins peuvent même aller jusqu’au refus de certaines décisions, comme le rejet des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) ou la sectorisation unilatérale des SAAD ex-agréés, et ce, de manière non concertée.

Cela est dommageable. Pour les personnes âgées, mais aussi pour les professionnels, confrontés à ces blocages.

Et cet état de fait, constaté dans certains départements, n’est tout simplement pas admissible. Car je rappelle que la loi d’adaptation de la société au vieillissement, et les mesures qui en découlent, acceptées avec un large consensus au Parlement, sont le fruit d’un vaste travail commun, d’une co-construction. Les nouvelles orientations adoptées, nous avons trouvé les moyens de les financer.

Nous devons, ensemble, retrouver cette dynamique commune.

Les travaux du comité de pilotage que j’ai réuni le 9 juin, ainsi que ce qui ressort déjà des missions d’appui que j’ai lancées dans 3 départements vont nous permettre de travailler et de proposer un guide des bonnes pratiques en matière de services d’aide à domicile.

Les 3 axes essentiels sur lesquels nous nous devons de mener une réflexion pour aboutir à des propositions concrètes sont les suivantes :

1/ Le premier axe concerne le libre choix de la personne âgée et la qualité de l’information qui lui est délivrée, notamment autour de l’Allocation Personnalisée d’autonomie (APA).

2/ Le second axe concerne le juste tarif.

Si le tarif fixé sur le département est trop bas, trop uniforme, ou encore n’est pas concerté avec les services, deux dangers guettent : celui d’un reste à charge pour les personnes âgées, mais aussi un danger de fragilisation des services et de perte d’emploi. Plus de 4000 emplois sont susceptibles d’être menacés sur le territoire français dans le champ des services d’aide à domicile. La question du juste tarif est donc essentielle. A la fois pour les personnes âgées, mais aussi pour le secteur.

3/ Le troisième axe, concerne celles et ceux qui travaillent dans les métiers de l’aide à domicile.

Le temps passé par les salariés chez les personnes âgées doit être compatible avec un accompagnement de qualité. C’est essentiel pour bien s’occuper des personnes âgées. Quant au salarié, son temps de trajet doit être reconnu notamment en zone rurale et montagne.

Le fonctionnement excessif des temps de travail de ces mêmes salariés, leur formations, doivent, aussi faire l’objet de propositions. Pérenniser les équipes d’aide à domicile c’est s’assurer un service rendu à la personne âgée optimal. Les départements doivent donc veiller, en lien avec les structures, à cette dimension indispensable

C’est pourquoi, tous les départements qui s’engageront pour plus de qualité dans le secteur d’aide à domicile seront soutenus. Dans un cadre budgétaire restreint, nous mobiliserons néanmoins quelques moyens supplémentaires. J’y travaille actuellement et je sais pouvoir compter sur votre soutien.

Mais je le dis très clairement aussi, les départements qui solliciteront ces soutiens supplémentaires devront faire preuve d’un réel engagement.

Mesdames et Messieurs. Tout changement engendre des interrogations, des crispations, voire des peurs. Ne nous laissons pas intimider par l’ampleur de la tâche qui est la nôtre. Au contraire.

La loi d’adaptation de la société au vieillissement porte en elle des changements indispensables. Certains se mettent en place rapidement, d’autres s’inscrivent dans un temps plus long.

Mais ce qui est sûr, c’est que si le gouvernement donne l’impulsion, épaule la modernisation, c’est au plus près de nos concitoyens que se déploient les mesures, concrètement.

Il est impératif que, chacun à notre niveau, nous assumions nos responsabilités. Ce défi, que nous relevons, de travailler ensemble pour faire évoluer notre société, la plupart des pays y sont confrontés.

En signant, aujourd’hui, une convention avec l’Association d’Aide et de Soins à Domicile aux Personnes âgées du Congo (AASDPAC), vous montrez que votre savoir-faire, la qualité de votre expertise et de vos compétences traversent le champ des frontières. Je vous en félicite.

Passer une convention avec l’Union Nationale de l’Aide, des Soins et des Services aux Domiciles, c’est bénéficier de l’expertise et de la force d’une fédération riche de plus de 100 000 professionnels employés dans le réseau.

Le vieillissement des populations et l’adaptation des sociétés sont des défis interconnectés. Nous devons nous efforcer de travailler en bonne intelligence, car je le répète une nouvelle fois, cette loi, nous l’avons écrite ensemble, pour répondre aux bouleversements. Nous avons apporté des réponses ambitieuses, réalistes et avant-gardistes. Mais avant tout, humaines et collectives.

Je vous remercie.