Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie, a présenté un projet de loi relatif à l’Adaptation de la Société au Vieillissement.

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Ce projet de loi a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale en septembre 2014 puis au Sénat en mars 2015.

L’examen en seconde lecture qui s’ouvre aujourd’hui à l’Assemblée nationale constitue une nouvelle avancée vers une adoption définitive de la loi, prévue avant la fin de l’année 2015 pour une mise en application au 1er Janvier 2016.


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