Axe 1 : Mise en place d’un dispositif d’orientation permanent

Quatre chantiers de l’axe 1

  • Chantier 1 : Définition du dispositif d’orientation permanent
  • Chantier 2 : Appui aux premiers sites du déploiement territorial du projet
  • Chantier 3 : Accompagnement de l’évolution des pratiques dans les MDPH
  • Chantier 4 : Mise en place d’un dispositif de mise en situation « Passerelles »

Chantier 1 : Définition du dispositif d’orientation permanent

Objectifs

  • Affiner de point de vue opérationnel les modalités de mise en oeuvre des nouvelles modalités d’orientation des usagers, conformément aux préconisations du rapport « Zéro sans solution »
  • Identifier les leviers nécessaires au niveau national et local pour le déploiement de ces nouvelles modalités.

Actions

  • Consolidation des éléments de connaissance sur les processus d’orientation dans les MDPH – réalisé
  • Animation d’un groupe de travail pluri-acteurs en vue de préciser les contours opérationnels du dispositif d’orientation permanent – en cours, 3ème réunion la semaine du 8 juin
  • Éventuelle enquête complémentaire sur les éléments relatifs à la mise en œuvre du dispositif d’orientation permanent (orientation, suivi des situations, …) – à venir
  • Formalisation du fonctionnement du dispositif d’orientation permanent en vue du déploiement sur les territoires pionniers – à venir.

Focus sur les sites pionniers de déploiement territorial

  • Le déploiement sur les territoires reposera sur une dynamique d’essaimage à partir de projets « pionniers » sur les territoires volontaires
  • L’appel à candidatures sera diffusé courant juin, conjointement par les pilotes des quarte axes du projet afin de garantir une approche systémique
  • Les candidatures devront être formulées d’ici mi-juillet au nom du territoire départemental, validées en COMEX de MDPH ou co-signées par l’ARS, le Conseil général, la MDPH et le Rectorat.
  • Le lancement opérationnel du projet prévu à partir du mois d’octobre.

Chantier 2 : Appui aux premiers sites du déploiement territorial du projet

Objectifs

  • Proposer un accompagnement méthodologique aux territoires qui se portent volontaires pour être pionniers, sur des sujets prioritaires pour le territoire (à la carte)
  • Mettre en place une dynamique d’animation et de capitalisation nationales tout au long du projet
  • Préparer le déploiement du projet sur l’ensemble du territoire national.

Actions

  • Élaboration d’une méthodologie de suivi de projet au niveau national et d’appui aux sites pionniers (cahier des charges) – réalisé
  • Sélection d’un prestataire d’appui national dans le cadre d’un marché public et cadrage de sa mission – à venir
  • Suivi et capitalisation tout au long de la première vague du déploiement – à venir.

Chantier 3 : Accompagnement de l’évolution des pratiques dans les MDPH

Objectifs

  • Mettre en cohérence avec les objectifs du projet « Réponse accompagnée » l’ensemble des projets conduits par la CNSA
  • Faciliter l’appropriation des nouvelles modalités de travail par les MDPH.

Actions

  • Mise à jour des connaissances sur les solutions SI existantes de suivi des orientations et étude de faisabilité sur la solution nationale - en cours
  • Intégration des dispositions relatives au dispositif d’orientation permanent dans les travaux sur le référentiel de missions et de la qualité de service dans les MDPH - en cours
  • Intégration des dispositions relatives au dispositif d’orientation permanent dans les travaux sur le tronc commun du SI MDPH - en cours
  • Intégration des dispositions relatives au dispositif d’orientation permanent dans la rédaction d’un projet de nouvelle trame des conventions d’appui à la qualité de service avec les Conseils départementaux - en cours.

Chantier 4 : Mise en place d’un dispositif de mise en situation

Objectifs

  • Faciliter la mobilisation du dispositif de mise en situation dans le cadre du processus d’orientation par la MDPH

Actions

  • Cadrage du dispositif par les pilotes d’ici fin juin – à venir
    - Déploiement du dispositif sur les territoires volontaires et prioritairement sur les sites pionniers – à venir
  • Capitalisation des enseignements issus du déploiement sur les territoires volontaires – à venir.