Thème 1 : Sauvegarder et améliorer la sécurité sociale

"Gardons-nous d’oublier notre bien commun qu’est la Sécurité sociale, gardons nous de l’appréhender seulement sous l’angle des charges et des déficits, rappelons nous ce qu’était la société française auparavant. La Sécurité sociale, ce n’est pas seulement un trou financier, c’est d’abord un immense progrès social et le plus puissant facteur de cohésion sociale qui existe en France, que nous avons le devoir de préserver pour les générations futures. Le profond attachement qui est le mien à la Sécurité sociale n’empêche pas, bien au contraire, un devoir de lucidité"
Présentation du projet de loi relatif à la Sécurité sociale au Sénat le 8 juin 1994

Convictions

Pour Simone Veil, la Sécurité sociale constitue un progrès social majeur et par conséquent, un bien commun à préserver pour les générations futures. Elle souhaite donc à la fois :

• approfondir et généraliser la Sécurité sociale ;
• la renforcer en consolidant sa gestion et son
financement.

Actions

L’amélioration de la protection sociale repose notamment sur l’extension des droits des assurés. Des mesures ciblées visent à pallier certaines lacunes du système :

• la loi du 4 juillet 1975 généralise à l’ensemble de la population active l’assurance vieillesse obligatoire ;
• la loi du 12 juillet 1977 instaure l’universalité de la branche famille du régime général ;
• la loi du 2 janvier 1978 supprime la condition d’activité professionnelle et ouvre l’assurance maladie à tous les résidents français ;
• un droit à la Sécurité sociale pour les détenus est instauré par la loi du 18 janvier 1994 ;
• la protection sociale des travailleurs non salariés est améliorée par les lois du 25 juillet 1994 et du 11 février 1995.

Pour Simone Veil, l’objectif de pérennisation du système de Sécurité sociale implique une meilleure maîtrise des dépenses :

• les premiers plans de maîtrise des dépenses de l’assurance maladie sont lancés en 1976 et 1977 ;
• en 1993 leur succède la maîtrise médicalisée des dépenses, qui s’appuie notamment sur le programme de médicalisation des systèmes d’information.

L’augmentation structurelle des dépenses de l’assurance vieillesse appelle une réforme des retraites, afin de sauvegarder le système de retraite par répartition tout en tenant compte de l’évolution démographique. La loi du 22 juillet 1993, reprenant largement le livre blanc sur les retraites remis au Premier ministre Michel Rocard en 1991, réforme le régime général par trois mesures principales :

• l’indexation des pensions sur les prix ;
• l’allongement de la durée de cotisations ouvrant droit à une retraite, de 37,5 à 40 annuités ;
• la modification du calcul du montant de la pension.

En outre est créé le Fonds de solidarité vieillesse, financé par la contribution sociale généralisée.

Enfin, Simone Veil veut améliorer le pilotage de la Sécurité sociale :

• le décret du 29 mars 1979 crée la Commission des comptes de la Sécurité sociale ;
• la loi du 25 juillet 1994 clarifie les relations financières :
- d’une part entre l’État et le régime général – en prévoyant la compensation intégrale par le budget de l’État des futures exonérations de cotisations sociales ;
- d’autre part entre les branches du régime général – en posant le principe de l’autonomie financière de chaque branche.
• le rôle du Parlement est fortement revalorisé, à travers l’organisation, par la loi du 25 juillet 1994, d’un débat annuel à partir d’un rapport présenté par le gouvernement.

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Héritage

• Le basculement de la Sécurité sociale d’une logique assurantielle vers une logique universelle est consacré par la loi du 27 juillet 1999, qui crée la couverture maladie universelle.
• La réforme des retraites du régime général de 1993 a constitué le socle des réformes suivantes.
• Le rôle du Parlement en matière de financement de la Sécurité sociale est pleinement consacré par la création des lois de financement de la Sécurité
sociale (loi constitutionnelle du 22 février 1996 et loi organique du 22 juillet 1996), à la suite du plan du Premier ministre Alain Juppé de novembre 1995.
• La règle de compensation des exonérations de sécurité sociale a été appliquée jusqu’à aujourd’hui.