Thème 4 : Organiser le système de santé

"On ne rappellera jamais assez les exigences du service public. Il implique que tous les acteurs de la transfusion n’aient d’autre finalité que le traitement des malades avec des produits présentant le plus haut niveau de sécurité possible. Toute autre motivation serait étrangère à l’esprit du service public, comme d’ailleurs à l’éthique de responsabilité médicale. Elle trahirait en outre la nature désintéressée du geste des donneurs bénévoles, qui sont les auxiliaires précieux du service public."
Discours du 16 février 1994 à l’occasion de l’installation du conseil scientifique de l’Agence française du sang

Convictions

Très attentive à la qualité et à la sécurité des soins dispensés aux malades, Simone Veil souhaite mieux organiser le système de santé sous l’égide de l’État. Sont ainsi élaborées de nouvelles politiques publiques en matière de médicament, de transfusion sanguine et de greffes.

Actions

Prenant appui sur la Direction de la pharmacie et du médicament, créée par le décret du 22 septembre 1977, Simone Veil rénove en peu de temps les instruments de la politique du médicament en vue de trois objectifs :

• L’information :
- Le décret du 24 août 1976 soumet pour la première fois la publicité pharmaceutique à une réglementation.
• L’évaluation :
- Créée par un décret de juin 1978, la Commission d’autorisation de mise sur le marché des médicaments établit une procédure stricte d’évaluation.
- La réglementation du marché des médicaments et des produits de santé, amorcée en 1976, est confiée à l’Agence du médicament en 1993.
• La transparence dans les relations avec l’industrie pharmaceutique et le coût pour l’assurance maladie :
- La politique de régulation des médicaments est renforcée : le premier accord-cadre entre le Syndicat national des industries pharmaceutiques et l’État est conclu en janvier 1994, tandis que la liste des références médicales opposables est
instaurée en mars 1994.
- La réforme du Code de déontologie des pharmaciens, en 1995, s’inscrit dans la politique de bon usage du médicament.

À la suite de la révélation de l’affaire du sang contaminé et de la publication, en 1991, du rapport de Michel Lucas, chef de l’Inspection générale des affaires sociales, la transfusion sanguine est réformée au retour de Simone Veil au ministère selon un triple impératif : la sécurité transfusionnelle, le service des malades et le respect des règles éthiques du don du sang.
Il s’agit, pour la ministre, de restaurer le lien de confiance entre les malades et le service public de la transfusion.

• L’Agence française du sang se dote en février 1994, d’un conseil scientifique.
• 26 schémas régionaux d’organisation de la transfusion sanguine sont élaborés.
• De nouvelles normes de sécurité sont introduites.

Dans un contexte médical marqué par de grandes avancées scientifiques, Simone Veil défend les premières lois de bioéthique françaises, afin de définir les limites de l’intervention de la médecine sur le corps humain et de garantir le respect de la dignité de la personne. Ainsi, les lois des 1er et 29 juillet 1994 fixent les conditions de recours à l’assistance médicale à la procréation, encadrent plus strictement le diagnostic prénatal et organisent les prélèvements d’organes ainsi que l’activité de l’Établissement français des greffes, créé le 18 janvier 1994.

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Héritage

• Assurée depuis 2012 par l’Agence nationale de sécurité du médicament, la réglementation du marché des produits de santé demeure un axe fondamental de la politique de santé, en lien avec l’Agence européenne des médicaments.
• La maîtrise médicalisée des dépenses est approfondie par la suite, notamment à travers la politique des médicaments génériques.
• Le Comité économique du médicament, institutionnalisé en 1996, devient le Comité économique des produits de santé, qui fixe les prix des médicaments remboursés par l’assurance maladie après avis de la Commission de la transparence.
• Les lois des 1er et 29 juillet 1994 ont posé les bases d’un droit de l’éthique biomédicale, complété par la loi du 6 août 2004 et par les lois du 7 juillet 2011 et du 6 août 2013. L’Agence de biomédecine a en particulier succédé à l’Établissement français des greffes.