Thème 5 : Affirmer les droits des femmes et renforcer la politique familiale

"Je sais que le partage des tâches au sein des couples reste encore très inégalitaire. Il ne suffit pas d’attendre que les mentalités évoluent, car il est plus difficile de changer les traditions issues de pratiques millénaires que de changer les lois. Aussi est-il indispensable aujourd’hui, en priorité, de tout mettre en oeuvre pour améliorer la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale."
Déclaration lors du sommet européen des femmes à Bruxelles le 27 septembre 1993

Convictions

• Simone Veil s’est fortement engagée en faveur des droits des femmes, qu’elle a promus aussi bien dans le champ médical et familial, que dans le champ professionnel.
• Très attentive aux évolutions de la société, la ministre a voulu y adapter le plus possible la législation. Elle a en particulier pris acte de l’effacement du modèle familial traditionnel et du souhait des femmes de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale.

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Actions

Simone Veil a placé la défense des droits des femmes au coeur de son action :

• la loi du 4 décembre 1974 instaure le remboursement de la contraception par la Sécurité sociale et supprime l’autorisation parentale pour les mineures ;
• la loi du 17 janvier 1975 légalise, pour une période probatoire de 5 ans, l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Toute femme enceinte se jugeant en situation de détresse a désormais le droit d’avorter.

Simone Veil a également agi pour une meilleure prise en compte, au moment de la retraite, des inégalités dont souffrent les femmes en raison de carrières professionnelles peu linéaires et moins reconnues que celles des hommes.
C’est pourquoi :

• les dispositifs de droits familiaux de retraite sont renforcés en 1975 ;
• le taux des pensions de réversion est porté de 50 % à 54 % pour les salariés du secteur privé par une loi de 1993 ;
• le statut du conjoint collaborateur est amélioré par la loi du 11 février 1994.

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En matière de politique familiale, Simone Veil a articulé deux objectifs complémentaires.

• D’une part, elle a accompagné la montée du travail des femmes en développant les modes de garde des jeunes enfants :
- en 1979, est créée une aide financière à destination des parents qui recourent à une assistante maternelle. Cette prestation est ensuite revalorisée en 1994 ;
- en 1995, des crédits importants sont mis à la disposition des caisses d’allocations familiales pour ouvrir 100 000 places en crèche.
• D’autre part, Simone Veil a souhaité améliorer la situation financière des parents :
- l’allocation parent isolé est créée en 1976 ;
- le complément familial, créé en 1978, est versé à partir du 3e enfant à toutes les mères, qu’elles travaillent ou non ;
- l’allocation d’adoption est instituée en 1994 ;
- la loi du 25 juillet 1994 étend l’allocation parentale d’éducation au deuxième enfant et au travail à temps partiel et prolonge jusqu’à l’âge de 20 ans les prestations familiales pour les enfants à charge de leurs parents.

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Héritage

La politique menée par Simone Veil en faveur des droits des femmes marque un tournant majeur.

• La loi « Aubry-Guigou » du 4 juillet 2001 modernise la loi du 17 janvier 1975 : elle allonge notamment le délai maximal de recours à l’IVG à 12 semaines de grossesse et supprime l’autorisation parentale pour les mineures.
• Depuis le 31 mars 2013, l’IVG est prise en charge à 100 % par l’assurance maladie.
• La loi du 31 juillet 2014 modifie la rédaction de la loi du 17 janvier 1975 : « femme placée en situation de détresse » est remplacée par « qui ne veut pas poursuivre une grossesse ».
• La promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine professionnel, amorcée par la ministre, voit sa consécration juridique dans les lois sur la parité prises entre 1999 et 2014.

Simone Veil a renforcé la politique familiale – dans l’ensemble marquée par une grande continuité depuis 1945 – en l’adaptant aux évolutions du modèle familial et du marché du travail.

• Certaines mesures sont toujours en vigueur, comme le taux des pensions de réversion du secteur privé, qui n’a pas été modifié depuis.
• D’autres mesures ont été approfondies, comme la politique publique d’aide à la garde des jeunes enfants. Celleci passe désormais à la fois par des aides financières aux parents ayant recours à des assistants maternels, par le financement des établissements d’accueil et par des exonérations ou crédits d’impôts pour frais de garde à domicile.