ABM (Agence de la biomédecine)

L’Agence de la biomédecine est une agence publique nationale de l’État créée par la loi de bioéthique de 2004. L’Agence exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines. L’Agence de la biomédecine met tout en œuvre pour que chaque malade reçoive les soins dont il a besoin, dans le respect des règles de sécurité sanitaire, d’éthique et d’équité. Par son expertise, elle est l’autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques et éthiques relatifs à ces questions.

Missions

  • Suivre, évaluer et contrôler les activités thérapeutiques et biologiques relevant de ses compétences et veiller à leur transparence. Participer à l’élaboration de la réglementation des activités relevant de ses prérogatives
  • Délivrer les autorisations pour les recherches in vitro sur l’embryon et les cellules embryonnaires et pour la conservation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherches
  • Autoriser les échanges de cellules reproductives et de cellules souches embryonnaires avec des pays tiers destinés à la recherche
  • Délivrer les autorisations des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et des centres de diagnostic préimplantatoire
  • Agréer les praticiens réalisant de l’assistance médicale à la procréation, du diagnostic prénatal et du diagnostic préimplantatoire, des examens des caractéristiques génétiques
  • Reprendre l’ensemble des activités de l’Etablissement français des Greffes en matière de prélèvement et de greffe
  • Gérer le Registre France Greffe de Moelle, registre national des volontaires au don de moelle osseuse.
  • Gérer avec toutes les garanties requises les fichiers nécessaires à la gestion et au suivi des activités thérapeutiques relevant de sa compétence
  • Promouvoir le don d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que le don de gamètes.

Organisation

Organigramme

L’Agence de la biomédecine est organisée en grandes directions, regroupées au siège de l’agence. Depuis le 5 janvier 2015, Anne Courrèges en assure la direction.

Organisation territoriale

L’agence s’appuie sur un réseau régional pour la représenter localement (en particulier auprès des agences régionales de santé) mais aussi pour remplir sa mission en toute équité et transparence dans le domaine de la greffe et garantir à chaque malade un accès égal à la greffe sur tout le territoire.

Pour veiller au respect des patients et des donneurs, des principes éthiques dans les activités relevant de ses compétences, l’Agence de la biomédecine s’appuie sur un Conseil d’orientation.
La mission du Conseil d’orientation s’articule autour de deux axes :

  • veiller à la cohérence de la politique médicale et scientifique de l’Agence,
  • faire respecter les principes réglementaires et éthiques dans chacune de ses activités.

Le Conseil d’orientation rend de nombreux avis préalables à toutes les décisions importantes de la Directrice générale de l’Agence, notamment pour tout ce qui concerne les autorisations des recherches sur l’embryon, les autorisations d’activité des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire. Il peut également être saisi par la Directrice générale sur des questions éthiques et rendre des avis argumentés. Le Conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine a été renouvelé le 11 décembre 2014. Le président du Conseil d’orientation et ses membres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Modification de la composition du Conseil d’orientation

Le ministère des solidarités et de la santé lance un appel à candidatures en vue de la modification du Conseil d’orientation de l’Agence de biomédecine pour intégrer six représentants d’associations, dont :

a) Deux représentants d’associations de personnes malades et d’usagers du système de santé ;

b) Un représentant d’associations de personnes handicapées ;

c) Deux représentants d’associations familiales ;

d) Un représentant des associations intervenant dans le domaine de la protection des droits des personnes.

Les dossiers de candidature des associations intéressées doivent être constitués :

  • d’une lettre faisant part de leur intérêt pour la participation au Conseil d’orientation ;
  • des noms et coordonnées des personnes proposées (un homme et une femme pour ce représentant : le ministère se réserve la possibilité d’attribuer le siège de titulaire et de suppléant afin de respecter la parité homme / femme tant pour les titulaires que pour les suppléants) ;
  • de références de participation à des instances collectives dans le domaine de la santé, d’une déclaration publique d’intérêts à télécharger, complétée et signée par chacune des personnes proposées :
pdf Appel a candidatures en vue de la modification du Conseil d’orientation de (...) Téléchargement (102.6 ko)
doc Modèle de déclaration publique d’intérêts Téléchargement (146 ko)
Les dossiers de candidature sont à envoyer à l’adresse suivante : DGS-PP-CMA@sante.gouv.fr avant le 08/12/2017.

Site internet de l’agence de biomédecine