Instances rattachées

CEPS (Comité économique des produits de santé)

Le Comité économique des produits de santé (CEPS), organisme interministériel placé sous l’autorité conjointe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l’économie, est principalement chargé par la loi de fixer les prix des médicaments et (...)

CHSS (Comité d’histoire de la Sécurité sociale)

Le Comité d’histoire de la Sécurité sociale a été créé dans une perspective d’ouverture à des historiens du droit, à des représentants des archives nationales, à des hauts fonctionnaires du Ministère et à un membre de l’Académie nationale de (...)

CNPE (Conseil national de la protection de l’enfance)

Placé auprès du Premier ministre, le conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) est une instance instituée par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant (article L.112-3 du code de l’action sociale et des (...)

CNS (Conférence nationale de santé)

Lieu de concertation sur les questions de santé, la Conférence nationale de santé est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé.

HCTS (Haut Conseil du travail social)

Le Haut Conseil du travail social (HCTS) a succédé le 1er juillet au Conseil supérieur du travail social (CSTS). Il est une instance consultative placée auprès du ministre chargé des affaires sociales Le HCTS peut être consulté par le Premier ministre, le ministre (...)