Composition du Comité économique des produits de santé (CEPS) et déclarations publiques d’intérêts (DPI)

Composition du (CEPS)

  • Maurice-Pierre PLANEL, président

Section du médicament

  • Jean-Patrick SALES, vice-président
Direction de la sécurité sociale
  • Mathilde LIGNOT-LELOUP, directrice de la sécurité sociale
  • François GODINEAU, adjoint à la directrice de la sécurité sociale
  • Thomas WANECQ, sous-directeur, sous-direction du financement du système de soins
  • Edouard HATTON, chef du bureau des produits de santé
  • Thomas FILLEUR, adjoint au chef du bureau des produits de santé
  • Sophie CASANOVA, bureau des produits de santé
  • Clémence DEPAQUY, bureau des produits de santé
  • Sophie KELLEY, bureau des produits de santé
Direction générale de la santé
  • Benoît VALLET, directeur général
  • Céline PERRUCHON, sous-directrice
  • Nadine DAVID, chef du bureau médicaments
  • Christabel MOTTUEL de BRAUER, agent de la direction générale de la santé
  • Isabelle DELOFFRE-MATHIEU, agent de la direction générale de la santé
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Axel THONIER, sous-directeur, sous-direction santé, industrie et commerce
  • Raphaëlle BOVE, chef du bureau des produits et prestations de santé et des services à la personne
  • Jean-Yves SAVOIE, adjoint au chef du bureau des produits et prestations de santé et des services à la personne
  • Naudge BALANDAMIO, agent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Direction générale des entreprises
  • Alain-Yves BREGENT, adjoint au chef du bureau des industries de santé
  • Elodie ADAM, agent de la direction générale des entreprises
Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
  • Michèle SURROCA, responsable du département des produits de santé (titulaire)
  • Diane KARSENTY, agent de la caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (suppléant)
  • Bertrand PARADIS, agent de la caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (suppléant)
  • Laurence ROBBA, agent de la caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (titulaire)
Caisse nationale du régime social des indépendants / Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
  • Marianne CHARVIER, médecin-conseil à la caisse nationale du régime social des indépendants (titulaire)
  • Eric PIRIOU, agent de la caisse nationale du régime social des indépendants (suppléant)
Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
  • Mickaël DONATI, économiste de la santé à l’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
Direction générale de l’offre de soins - voix consultative
  • Marie-Anne JACQUET, sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins
  • Grégory EMERY, adjoint à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins
  • Emmanuelle COHN, cheffe du bureau qualité et sécurité des soins
  • Eliane MAALIKI, adjoint au chef du bureau qualité et sécurité des soins
  • Agnès LAFOREST-BRUNEAUX, agent de la direction générale de l’offre de soins
Direction générale de la recherche – voix consultative
  • Jocelyne BERILLE, chargée de mission service stratégie de la recherche et de l’innovation

Section des dispositifs médicaux

  • André TANTI, vice-président
Direction de la sécurité sociale
  • Thomas WANECQ, sous-directeur, sous-direction du financement du système de soins
  • Edouard HATTON, chef du bureau des produits de santé
  • Thomas FILLEUR, adjoint au chef du bureau des produits de santé
  • Charles-Emmanuel BARTHELEMY, bureau des produits de santé
  • Anne-Sophie LELONG, bureau des produits de santé
  • Lotfi RACHDI, bureau des produits de santé
  • Olivier VERNEY, bureau des produits de santé
Direction générale de la cohésion sociale
  • Nadia ARNAOUT, cheffe du bureau des droits et des aides à la compensation
Direction générale de la santé
  • Benoît VALLET, directeur général
  • Anne-Claire AMPROU, directrice générale adjointe
  • Anne JEGOUZO, bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé
  • Stéphane LUCAS, bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Axel THONIER, sous-directeur, sous-direction santé, industrie et commerce
  • Raphaëlle BOVE, chef du bureau des produits et prestations de santé et des services à la personne
  • Olivier PIAT, agent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Direction générale des entreprises
  • Elodie ADAM, agent de la direction générale des entreprises
  • Vincent FRANCHI, agent de la direction générale des entreprises
  • Henriette NANOR, agent de la direction générale des entreprises
Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
  • Michèle SURROCA, responsable du département des produits de santé (titulaire)
  • Bénédicte BELLERI, agent de la caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés
  • Diane KARSENTY, agent de la caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés
  • Sylvie TORRE, agent de la caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale du régime social des indépendants / Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
  • Sandrine FARE, agent de la mutualité sociale agricole
Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
  • Mickaël DONATI, économiste de la santé à l’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
Direction générale de l’offre de soins - voix consultative
  • Grégory EMERY, adjoint à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins
  • Eliane MAALIKI, adjoint au chef du bureau qualité et sécurité des soins
  • Arlette MEYER, agent de la direction générale de l’offre de soins
Direction générale de la recherche - voix consultative
  • Jocelyne BERILLE, chargée de mission service stratégie de la recherche et de l’innovation

Secrétariat général du comité économique des produits de santé

  • Jean-Philippe CICUREL, secrétaire général
  • Makram LARGUEM, rapporteur général
  • Stéphanie CHORT, adjointe au rapporteur général
  • Romain FAVIER, gestionnaire – dispositifs médicaux
  • Marie-Dominique FURET, gestionnaire - médicaments
  • Hilaire PANDOR, gestionnaire – médicaments génériques
  • Magalie ROCHER, gestionnaire – dispositifs médicaux
  • Jonathan RODRIGUES, gestionnaire - médicaments
  • Christophe TREMOUREUX, gestionnaire – dispositifs médicaux
  • Sébastien TRINQUARD, conseiller en charge du marché pharmaceutique
  • Thibaut ZACCHERINI, gestionnaire – dispositifs médicaux

Rapporteurs auprès du CEPS

  • Henri BENECH
  • Philippe LALANDE
  • Régine LEMEE
  • Marie-Odile PROY
  • Bruno STALLA

Déontologie et transparence

Le 15 septembre 2016, Monsieur Gilles Bardou, conseiller d’Etat, a été nommé déontologue du CEPS.

La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, complétée par le décret du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d’intérêts (DPI) et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, a renforcé les obligations des institutions sanitaires en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêts et a étendu ces obligations à l’ensemble des acteurs publics du secteur de la santé.

Ces nouvelles obligations répondent à deux grandes finalités :

renforcer la transparence de l’action publique en mettant en ligne les éléments publics des déclarations d’intérêts,
s’assurer de l’impartialité des personnes qui participent à la prise de décision en procédant en amont à l’analyse des liens d’intérêts déclarés au regard des dossiers examinés ou des fonctions exercées.
Le comité économique des produits de santé fait partie des instances dont les membres sont soumis à l’obligation de déclaration publique d’intérêts : ainsi, les membres du comité disposant d’une voix délibérative, les agents qui participent aux activités du comité et les rapporteurs remplissent une déclaration publique d’intérêts conformément au modèle-type fixé par l’arrêté du 5 juillet 2012.

Déclarations publiques d’intérêts (DPI)

Les déclarations publiques d’intérêts des membres et rapporteurs du comité économique des produits de santé sont désormais consultables en ligne sur le site du ministère dédié à la consultation des déclarations publiques d’intérêts.