La Commission éthique et déontologie du travail social

Rôle de la commission éthique et déontologie du travail social

La commission Ethique et déontologie du travail social a 3 missions :

  • Conduire la réflexion et développer la doctrine du Haut Conseil du travail social (HCTS) en matière d’éthique et de déontologie dans l’exercice et les pratiques professionnelles du travail social (axes d’éthique communs aux différentes professions, contacts avec la CNIL, suivi des questions éthiques dans le cadre des politiques sectorielles…)
  • Développer et structurer des espaces locaux de réflexion sur ce même sujet et animer le réseau de ses correspondants, lesquels peuvent saisir le coordonnateur de la commission Éthique et Déontologie de toute question intéressant ses travaux
  • Développer les outils nécessaires aux professionnels du travail social pour un exercice sécurisé de leurs métiers et respectueux des personnes accompagnées (fiches pratiques, chartes territoriales-type…)

La commission est saisie par le.la président.e du Haut Conseil du travail social.

La commission n’a pas vocation à traiter des situations individuelles et ne se substitue, en aucun cas, aux instances de recours administratifs, contentieux ou prud’homaux.
La commission tient le HCTS régulièrement informé de ses travaux et présente chaque année, en assemblée plénière, un bilan de son activité et formule des recommandations.

Composition de la commission éthique et déontologie du travail social

La commission éthique et déontologie du HCTS est composée :

  • du.de la président.e du HCTS,
  • des vice-président.e.s du HCTS,
  • de représentants de chacun des 5 collèges désignés ayant travaillé sur les questions éthiques,
  • d’un juriste qualifié en matière d’éthique et de déontologie relative aux pratiques du travail social non membre du HCTS, désigné par le ministère des affaires sociales.

Les représentants des 5 collèges

Au titre du collège des pouvoirs publics :

  • 1 représentant du ministre chargé des affaires sociales

Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial :

  • 1 représentant des organisations professionnelles
  • 1 représentant des organisations syndicales de salariés du secteur social
  • 1 représentant des organisations d’employeurs du secteur social

Au titre du collège des personnes accompagnées :

  • 1 représentant

Au titre du collège des associations et organismes nationaux :

  • du représentant du Comité national des avis déontologiques (CNAD)

Au titre du collège des personnalités qualifiées :

  • 1 représentant

Une personnalité du HCTS reconnue pour ses travaux sur les questions éthiques est nommée coordonateur de la Commission Éthique et Déontologie.
La commission s’adjoint, en tant que de besoin, des experts dans l’une des questions traitées.
Ils sont désignés par le.la président.e du HCTS pour la durée des travaux.
Un réseau de correspondants locaux « éthique et déontologie » est constitué.

pdf Liste des membres de la commission éthique et déontologie du travail (...) Téléchargement (71 ko)