La Commission permanente du Haut Conseil du Travail Social (HCTS)

Rôle de la Commission permanente du HCTS

La commission permanente du Haut Conseil du Travail Social (HCTS) est chargée de préparer les réunions plénières et d’assurer le bon fonctionnement du HCTS. Elle se réunit régulièrement, au moins une fois par trimestre sur convocation écrite du.de la président.e, adressée 15 jours au moins avant la date fixée et sur la base d’ordres du jour établis par le.la président.e.

La commission permanente du HCTS décide des textes qui seront soumis à l’Assemblée plénière. Elle étudie notamment les avis et rapports qui seront soumis aux assemblées plénières. Exceptionnellement, elle peut décider d’émettre elle-même des avis, notamment lorsque le délai de réponse demandé ne permet pas de réunir l’assemblée plénière. Elle rend compte de ces décisions à l’assemblée plénière.

La commission permanente constitue les groupes de travail nécessaires à l’élaboration des avis et rapports du HCTS. Elle assure le suivi de la mise en œuvre du programme pluriannuel de travail du HCTS.

Les décisions sont prises à la majorité simple des présents ; en cas d’égalité, la voix du.de la président.e est prépondérante. Il est établi un compte-rendu des séances adressé à tous les membres du HCTS.

Composition de la Commission permanente du HCTS

La commission permanente est composée de 12 membres outre le.la président.e et les vice-président.e.s
Chacune des composantes des collèges élit en son sein un nombre de représentants proportionnel au nombre des membres de ces représentants au HCTS.

Au titre du collège des pouvoirs publics

  • 2 représentants des ministères
  • 1 représentant des collectivités territoriales

Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

  • 1 représentant des organisations professionnelles
  • 2 représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
  • 1 représentant des organisations d’employeurs du secteur social

Au titre du collège des personnes accompagnées

  • 1 représentant

Au titre du collège des associations et organismes nationaux

  • 2 représentants des associations et organismes nationaux
  • 1 représentant des acteurs de la formation

Au titre du collège des personnalités qualifiées

  • 1 représentant.

Membres de la Commission permanente du HCTS

Présidente : Brigitte Bourguignon
Vice-présidente : Marie-Paule Cols

Représentants des ministères : Corinne Michel (DGCS), Michel Didier (CGET)

Représentante des organisations professionnelles : Eliane Marroc (France – ESF)
Représentantes des organisations syndicales du secteur social : Christine Sovrano (CGT), Laura Roccetti (CGT-FO)
Représentante des organisations d’employeurs du secteur social : Alice Casagrande (UNIFED)
Représentante des personnes accompagnées : Carole Le Floch (CCPA)
Représentantes des associations et organismes nationaux : Isabelle Leomant (UNIOPSS), Mireille RIGAL (UNCCAS)
Représentante des acteurs de la formation : Dominique Blin (UNAFORIS)
Personnalité qualifiée : Marcel Jaeger