OBIAÇU (Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle)

L’OBIAÇU (Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle) créé par décret n° 2010-124 du 9 février 2010 est placé auprès du Premier ministre.

Les missions de l’OBIAÇU

L’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle (OBIAÇU) a 2 missions fondamentales :

  • évaluer l’accessibilité et la convenance d’usage des bâtiments d’habitation, des établissements recevant du public, des lieux de travail, de la voirie, des espaces publics, des installations ouvertes au public, des moyens de transports et des nouvelles technologies. Il étudie les conditions d’accès aux services publics, au logement et aux services dispensés dans les établissements recevant du public. Il recense les progrès réalisés en la matière.
  • identifier et signaler les obstacles à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 11 février 2005 en matière d’accessibilité et les difficultés rencontrées par les personnes handicapées ou à mobilité réduite dans leur cadre de vie.

L’Obiaçu élabore chaque année un rapport qui rend compte de ses travaux, dresse le bilan de l’évolution de l’accessibilité en France, analyse l’état d’avancement de la mise en œuvre de la loi en ce domaine et formule les préconisations qui lui paraissent nécessaires.

Organisation de l’OBIAÇU

L’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle (OBIAÇU) compte 57 membres représentant les élus, les personnes handicapées ou à mobilité réduite, les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et professionnels de l’accessibilité et de la conception universelle, ainsi que des représentants de l’Etat et ceux des organismes intervenant pour le financement, l’observation, le contrôle et la normalisation.

L’Observatoire est présidé, depuis le mois de janvier 2014, par Mme Claire-Lise Campion, Sénatrice de l’Essonne.

Orientations à venir de l’OBIAÇU

Les orientations à venir suite au Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013, par relevé de décisions :

  • le transfert du secrétariat de l’Observatoire à la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) ;
  • l’installation, au sein de l’Obiaçu, d’une structure permanente d’échanges entre des représentants des personnes handicapées, des secteurs d’activité concernés par la mise en accessibilité et des maîtres d’œuvre.