Travaux en cours

Sur les médicaments

Déclaration des remises sur les génériques

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xlsx Formulaire de déclaration des remises sur les génériques_2017_laboratoire_v2 Téléchargement (496.2 ko)
pdf Déclaration des remises sur les médicaments génériques remboursables - (...) Téléchargement (130.8 ko)
pdf Guide de la déclaration des remises sur les médicaments génériques_V2 Téléchargement (911.1 ko)

Lien vers rubrique d’aide

Dématérialisation de la vignette pharmaceutique à compter du 1er juillet 2014

A partir du 1er juillet 2014, la vignette pharmaceutique disparaît des boites des médicaments remboursés.

Le fichier des prix issu de la base de données du Comité économique des produits de santé va être mis à disposition des éditeurs de bases de médicaments, de logiciels de gestion des officines, du Club CIP et de l’Assurance-maladie et constituera le référentiel unique pour l’ensemble des acteurs de la chaîne du médicament.

Sur les dispositifs médicaux

pdf Suivi du travail sur les révisions des lignes génériques Téléchargement (13.5 ko)