Avis du 06.07.15 sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé « petite loi » - avril 2015

Les membres de la C.N.S., réuni(e)s en assemblée plénière le 06.07.15- ont adopté, le quorum ayant été atteint, l’avis suivant, dont la rapporteure est Mme Bernadette DEVICTOR, Présidente :

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N.B. (cf. le message de transmission du 09.07.15 : cet avis donnera lieu à relecture, insertions de liens hyptertextes et mise en page ultérieures selon la charte graphique de la C.N.S.)


Précédemment adopté.e.s :

- l’avis du 09.09.14 sur le projet de loi de santé
- la contribution du 02.07.14 sur le projet de loi de santé