Avis du 21.10.15 sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

"Le quorum ayant été atteint, cet avis a été adopté (après consultation électronique faite auprès de l’ensemble des membres de la C.N.S. du 08 au 15.10. et relecture finale par la C.P. de la version amendée du 17 au 21.10.15) à l’unanimité des membres présent(e)s à la réunion de la Commission permanente du 15.10.15, en procédure d’urgence, en vertu de l’article D. 1411-45-2 du Code de la santé publique. Cet examen accéléré du projet de loi a été décidé par la Commission permanente lors de sa réunion du 08.09.15, eu égard au calendrier législatif qui a fixé l’examen du projet de loi en 2ème lecture par les sénateurs au 28.10 de la même année. Le projet d’avis avait par ailleurs été examiné lors de la réunion de la Commission spécialisée "droit des usagers" du 24.06.15. […]"

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