les avis et voeux adoptés

La Conférence nationale de santé est chargée d’émettre des avis sur l’amélioration du système de santé, notamment sur les projets de loi de santé publique, la politique nationale de santé et les plans et programmes de santé.

Au cours de sa mandature octobre 2006-décembre 2010, la C.N.S. a rendu : 1 motion -lors de sa séance d’installation-, 21 avis et 10 voeux.

Son programme de travail , outre ses propres auto-saisines, a été établi à partir de 16 saisines émanant : des ministres en charge de la santé, de 2 Directeur et Directrice du ministère, du Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, ainsi que du Chargé de mission interministériel du plan national maladies rares 2.

pdf Avis du 22.03.07 « Les voies d’amélioration du système de santé français (...) Téléchargement (212.6 ko)

pdf Avis du 28.06.07 relatif au « projet de plan national de lutte contre les (...) Téléchargement (197.3 ko)
pdf Lettre de saisine du 20.04.07 de M. Didier Houssin, Directeur général de la (...) Téléchargement (261.3 ko)

pdf Voeu du 28.06.07 sur « Les programmes d’accompagnement des patients et (...) Téléchargement (76.6 ko)

pdf Avis du 29.11.07 relatif au projet de « Plan national de lutte contre la (...) Téléchargement (52.2 ko)

pdf Avis du 29.11.07 relatif à l’introduction d’agences régionales de santé dans la (...) Téléchargement (137.2 ko)

pdf Avis du 29.11.07 relatif à l’informatisation des données personnelles de (...) Téléchargement (55.9 ko)

pdf Rapport présenté le 29.11.07 par les conférences régionales de santé des (...) Téléchargement (24.4 ko)

pdf Voeu du 15.05.08 relatif à l’avenir des conférences régionales de santé dans le (...) Téléchargement (50.5 ko)

pdf Voeu du 15.05.08 relatif aux dépassements d’honoraires Téléchargement (46.3 ko)

pdf Voeu du 15.05.08 relatif à la santé au travail Téléchargement (50.2 ko)

pdf Avis du bureau du 18.06.08 relatif à l’expertise en santé publique (sur mandat (...) Téléchargement (36.7 ko)
pdf Lettre de saisine du 26.02.08 de M. Didier Houssin, Directeur général de la (...) Téléchargement (64.5 ko)

pdf Avis du bureau du 19.06.08 sur le projet de charte relative aux systèmes de (...) Téléchargement (59.9 ko)

pdf La mobilisation des acteurs dans la prévention – avis du 13.10.08 adopté en (...) Téléchargement (134.1 ko)

pdf Avis du 21.10.08 du bureau, sur mandat de la formation plénière, relatif au (...) Téléchargement (70.6 ko)
pdf Lettre de saisine du 30.09.08 de M. Jean-Marie Bertrand, Secrétaire général (...) Téléchargement (109.5 ko)

pdf Avis du 12.03.09 relatif au projet de "Plan national santé environnement 2 (...) Téléchargement (95 ko)
pdf Lettre du 17.12.08 de saisine de M. Didier Houssin, Directeur général de la (...) Téléchargement (260.4 ko)


- voir aussi l’avis adopté le 14.10.14 *


pdf Vœu 12.03.09 relatif aux services d’intérêt général dédiés à la prévention Téléchargement (45 ko)

pdf Lettre de saisine du 18.03.09 de M. Didier Houssin, Directeur général de la (...) Téléchargement (57.2 ko)
pdf Lettre de réponse du 09.04.09 de M. Saout, Président de la C.N.S., (...) Téléchargement (89.6 ko)

pdf Avis du 08.10.09 relatif aux objectifs des agences régionales de (...) Téléchargement (46.5 ko)
pdf Lettre de saisine du 31.07.09 de M. Jean-Marie Bertrand, Secrétaire général (...) Téléchargement (124.2 ko)

pdf Avis du 10.12.09 « Six critères pour la future loi de santé publique (...) Téléchargement (75.6 ko)

pdf Avis du 12.01.10 portant sur les décrets relatifs à la conférence régionale de (...) Téléchargement (77.5 ko)
pdf Lettre de saisine du 24.11.09 de M. Jean-Marie Bertrand, Secrétaire général (...) Téléchargement (169.2 ko)

pdf Avis du 05.03.10 sur le projet de décret relatif au projet régional de santé (...) Téléchargement (52.9 ko)
pdf Lettre de saisine du 02.02.10 de M. Jean-Marie Bertrand, Secrétaire général (...) Téléchargement (579.6 ko)

pdf Avis du 23.04.10 sur le projet plan national d’actions "accidents (...) Téléchargement (70.3 ko)
pdf Lettre de saisine du 04.03.10 de Mme Podeur, Directrice générale - Direction (...) Téléchargement (963.8 ko)

pdf Avis du 18.05.10 sur le projet de plan national maladies rares 2010-2014 (...) Téléchargement (107 ko)
pdf Lettre de saisine du 24.05.10 de M. Gil Tchernia, Chargé de mission (...) Téléchargement (28.4 ko)

pdf Vœu du 10.06.10 sur la formation des membres des instances de la démocratie (...) Téléchargement (51.1 ko)

pdf Avis conjoint du 17.06.10 du Conseil national du sida et du bureau de la (...) Téléchargement (575 ko)
pdf Lettre de saisine conjointe du 14.05.10 de la Conférence nationale de santé (...) Téléchargement (334.3 ko)

pdf Avis du 19.10.10 sur les données de santé informatisées Téléchargement (125.1 ko)

pdf Avis du 21.10.10 sur le projet de plan national de lutte contre le VIH/SIDA (...) Téléchargement (43.9 ko)

pdf Avis du 18.11.10 sur le projet de décret relatif à la Conférence nationale de (...) Téléchargement (55.1 ko)
pdf Lettre de saisine du 08.11.10 de M. Didier Houssin, Directeur général de la (...) Téléchargement (12 ko)

pdf Avis du 09.12.10 relatif à la concertation et au débat public Téléchargement (104 ko)
pdf Lettre de saisine de M. Didier Houssin, Directeur général de la santé, du (...) Téléchargement (354 ko)
pdf Lettre de saisine complémentaire du 08.06.10 de M. Didier Houssin, Directeur (...) Téléchargement (343 ko)

pdf Voeu du 09.12.10 relatif à l’accès aux soins des personnes ayant recours à (...) Téléchargement (42.9 ko)

pdf Voeu du 09.12.10 relatif au dossier médical personnel Téléchargement (41.5 ko)
pdf Annexe au vœu de la CNS relatif au dossier médical personnel : lettre de (...) Téléchargement (610.2 ko)

pdf Voeu du 09.12.10 relatif à la prochaine mandature de la Conférence nationale (...) Téléchargement (40.1 ko)

Accès aux autres textes adoptés au cours de la mandature 2011-2014 : remis en ligne dès que possible
Accès aux autres textes adoptés au cours de la mandature 2015-2019 : mise en ligne en cours.