Avis du 23 mars 2018 « Éléments de réflexion sur le projet de Plan national de santé publique (PNSP) »

La Conférence nationale de santé (CNS) a été saisie, le 02.03.18, en « procédure d’urgence » par M. le Pr Jérôme SALOMON, Directeur général de la santé (DGS) [1], sur le projet de plan national de santé publique (PNSP).

Ce projet a fait l’objet d’une présentation par M. le Pr SALOMON, suivie d’un échange avec les membres présent.e.s,
réuni.e.s en séminaire, le 07.03.18.

Un projet de réponse a été transmis à l’ensemble des membres de la CNS, le 09.03., pour recueil d’éventuels amendements et/ou contributions jusqu’au 14.03.18.

Le nouveau projet de texte rédigé après examen des propositions d’amendements en Commission permanente réunie le 16.03. (sans quorum), a été transmis, par Mme Bernadette DEVICTOR, Présidente de la CNS, au DGS le 17.03, compte tenu des délais très contraints d’élaboration du PNSP.

Compte tenu de l’urgence, ce texte a été soumis, a posteriori, pour adoption, au vote électronique des membres de la Commission permanente le 19 mars. A l’échéance du vote le 23 mars, la totalité des 17 votes exprimés sont favorables au projet d’avis qui est, par conséquent, adopté  :

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[1la lettre de saisine est annexée à l’avis.