« Faire en sorte que les applications et objets connectés en santé bénéficient à tous » - avis adopté en assemblée plénière, le 08.02.18

avis établi à l’issue d’un processus de débat "citoyen", élaboré en lien avec le CNCPH et le CNLE

La Conférence nationale de santé (CNS), en partenariat avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), les trois instances au cœur de la question des inégalités de santé, avec l’appui de la Commission nationale de débat public (CNDP) et la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP ex-SGMAP), se sont engagées, en 2017, dans une démarche de débat "citoyen" pour adopter un avis commun en réponse à la question : "Les objets connectés et les applications numériques contribuent-ils à préserver et à améliorer la santé de tous et de la même façon pour tous ? ».

Ce processus s’est décliné en auditions, consultations de divers rapports et études ; en un sondage réalisé par l’IFOP ; en un atelier "citoyen" 1 en novembre et décembre 2017, regroupant 15 représentants de la "société civile" qui a abouti à l’adoption de l’avis "citoyen" du 11.12.17 : les objets connectés et les applications numériques contribuent-ils à préserver et améliorer la santé de tous et de la même façon pour tous ? ; en un dialogue "citoyen" le 29.11.17 et en 2 matinées-débat les 06.07.17 et 08.02.18 ouvertes à un public diversifié.

A l’issue de cette démarche, les membres de la CNS, réunis en assemblée plénière le 08.02.18, le quorum ayant été atteint, ont adopté, à l’unanimité des membres présents (et représentés), l’avis suivant, dont les rédacteurs/rapporteurs sont Mme DEVICTOR, Présidente et M. HAGEGE et M. PERROT, membres de la Commission permanente de la CNS :

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voir aussi les annexes de l’avis :

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Cet avis de la CNS, élaboré en lien avec le CNCPH et le CNLE, fondé notamment sur celui de l’atelier "citoyens", a vocation à nourrir la politique ministérielle en matière de santé numérique. Il vient souligner certaines attentes spécifiques au regard de la stratégie nationale de santé (SNS) et de la stratégie nationale du numérique en santé.

1 Le masculin est utilisé ici au sens générique. Il désigne tant les femmes que les hommes.