Membres

COMPOSITION DE LA CNS :

La Conférence nationale de santé est composée de 8 collèges :

- Collège 1 : les collectivités territoriales (6 membres),
- Collège 2 : les usagers du système de santé (18 membres),
- Collège 3 : les conférences régionales de la santé et de l’autonomie (27 membres),
- Collège 4 : les partenaires sociaux (10 membres), incluant des représentant(e)s des employeurs, des salariés et des exploitants agricoles ;
- Collège 5 : les acteurs de la cohésion et de la protection sociales (16 membres),
- Collège 6 : les acteurs de la prévention (11 membres),
- Collège 7 : les offreurs de services de santé (26 membres),
- Collège 8 : les représentants des organismes de recherche, des industries des produits de santé et des personnalités qualifiées (6 membres).

Pour sa mandature 2015-2018, voici la composition de la CNS, fixée par les arrêtés "portant nomination […] instituée par l’article L. 1411-3 du code de la santé publique" :

pdf l’Arrêté du 29.06.17 Téléchargement (756.3 ko)
l’arrêté du 27.02.17
l’arrêté du 08.11.16
l’arrêté du 07.06.16
pdf l’arrêté du 05.11.15 Téléchargement (1.3 Mo)
l’arrêté du 26.02.15

Dès que possible, vous trouverez ici un tableau des membres et organismes représentés à la CNS ("consolidation" des arrêtés successifs de nominations/fins de mandats, ci-dessus).

Membres de droit :

En outre, participent, avec voix consultative, aux travaux de la CNS et au sein de ses différentes formations,
les directrices, directeurs, secrétaires générales et généraux, président.e.s des administrations centrales des ministères en charge de la santé et des affaires sociales ainsi que le directeur général du travail et celui de l’enseignement scolaire :

du CESE, du CIH, de l’ANSES, de l’INPES, de l’InVS., de l’EHESP, de l’UNCAM, de la CNSA, de l’HAS, de l’ANESM, du HCSP, du HCAAM., du CCNE, du CNS. 1
(cf. le décret de 2011 ci-dessous).

Pour en savoir plus, lire le décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé.


1. Si nécessaire, voici la signification des :

pdf sigles utilisés Téléchargement (31 ko)