Missions

Lieu de concertation sur les questions de santé, la Conférence nationale de santé est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé.

Elle exerce trois missions :

  • formuler des avis sur l’amélioration du système de santé et, en particulier, sur :
    • le projet de loi définissant les finalités et priorités de la politique de santé ;
    • les finalités et axes stratégiques de la politique nationale de santé ;
    • les plans et programmes nationaux de santé ;
      Elle peut aussi s’autosaisir de toute question qu’elle estime nécessaire de porter à la connaissance du ministre ;
  • élaborer chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé, élargi au champ médico-social mais aussi à « l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social » ; ce rapport est élaboré sur la base des rapports des Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (C.R.S.A.) ;
  • contribuer à l’organisation de débats publics sur les questions de santé.