Le rapport sur les droits des usagers du système de santé de Franche-Comté

Voici le rapport, au titre de l’année 2014, de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Franche-Comté sur l’application et le respect des droits des usagers du système de santé, l’égalité d’accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :

- au titre de l’année 2014 : transmis en novembre 2015

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