Les rapports sur les droits des usagers du système de santé de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Voici les rapports de la Conférence de la santé et de l’autonomie de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy sur l’application et le respect des droits des usagers du système de santé, l’égalité d’accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :

- au titre de l’année 2015 : transmis à la Conférence nationale de santé, le 22.09.16

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- au titre de l’année 2014 : transmis à la Conférence nationale de santé, le 16.07.15

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- au titre de l’année 2013 : préparé par la commission spécialisée « Droits des usagers », avec avis favorable de la C.S.A. en assemblée plénière le 20.02.14, transmis à la Conférence nationale de santé, le 10.12.13

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- au titre de l’année 2012 : préparé par la Commission spécialisée "Droits des usagers", avec avis favorable de la C.S.A. en assemblée plénière le 20.02.14, transmis à la Conférence nationale de santé le 27.03.13

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- au titre de l’année 2011 : préparé par la Commission spécialisée et qui a reçu un avis favorable de la Commission permanente de la C.S.A. le 12.07.12 - transmis à la Conférence nationale de santé le 29.06.12

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- au titre de l’année 2010 : validé par la C.S.A. en réunion plénière le 09.12.11., transmis à la C.N.S. en décembre 2011 :

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