Les rapports d’activité [et "droits des usagers"] de la CRSA de la Martinique

Voici les rapports de la Conférence de la santé et de l’autonomie de la Martinique sur l’application et le respect des droits des usagers du système de santé, l’égalité d’accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :

- au titre de l’année 2015 : transmis à la Conférence nationale de santé, le 07.10.16

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la CRSA de la (...) Téléchargement (719 ko)
pdf la synthèse régionale des rapports d’activité droits des usagers et Commissions (...) Téléchargement (510.3 ko)

- au titre de l’année 2014 :
en attente


- au titre de l’année 2013 :
en attente


- au titre de l’année 2012 : transmis à la Conférence nationale de santé le 08.11.13

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la CRSA de la (...) Téléchargement (257.8 ko)

- au titre de l’année 2011 : transmis à la Conférence nationale de santé le 12.10.12

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la CRSA de la (...) Téléchargement (809.9 ko)
pdf le rapport annuel d’activité de la CRSA de la Martinique - année (...) Téléchargement (428.5 ko)

(dont une partie consacrée aux missions de la Commission spécialisée "droits des usagers", au titre de l’année 2011 (pour la période du 01.01. au 31.12.11)


- au titre de l’année 2010 :

pdf le rapport d’activité de la CRSA de la Martinique - année 2010 Téléchargement (3.8 Mo)

Pour en savoir plus sur la CRSA :

- accès à son site internet