Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE)

Placé auprès du Premier ministre, le conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) est une instance instituée par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant (article L.112-3 du code de l’action sociale et des familles).

Ses missions, sa composition et ses modalités de son fonctionnement ont étéprécisées dans le décret n° 2016-1284 du 29 septembre 2016 (articles D 148-1 à D 148-3 du code de l’action sociale et des familles).

Présentation du CNPE

Le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) a été installé le 12 décembre 2016.

Instances du CNPE

Le CNPE est structuré autour : de l’assemblée plénière ; du bureau ; de cinq commissions thématiques approuvées (...)