Commission permanente du HCTS

La commission permanente du Haut Conseil du Travail Social (HCTS) :

  • est chargée de préparer les réunions plénières et d’assurer le bon fonctionnement du HCTS
  • se réunit régulièrement, au moins une fois par trimestre sur convocation écrite du.de la président.e, adressée 15 jours au moins avant la date fixée et sur la base d’ordres du jour établis par le.la président.e.
  • décide des textes qui seront soumis à l’Assemblée plénière
  • étudie notamment les avis et rapports qui seront soumis aux assemblées plénières
  • Exceptionnellement, elle peut décider d’émettre elle-même des avis, notamment lorsque le délai de réponse demandé ne permet pas de réunir l’assemblée plénière. Elle rend compte de ces décisions à l’assemblée plénière.
  • Elle constitue les groupes de travail nécessaires à l’élaboration des avis et rapports du HCTS.
  • Elle assure le suivi de la mise en œuvre du programme pluriannuel de travail du HCTS.

Les décisions sont prises à la majorité simple des présents ; en cas d’égalité, la voix du.de la président.e est prépondérante. Il est établi un compte-rendu des séances adressé à tous les membres du HCTS.

Sa composition
La commission permanente est composée de 12 membres outre la présidente et la vice-présidente du HCTS
Chacune des composantes des collèges élit en son sein un nombre de représentants proportionnel au nombre des membres de ces représentants au HCTS.
Au titre :

  • du collège des pouvoirs publics : Corinne Michel, Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Michel Didier, Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)
  • du collège des professionnels du secteur social et médico-social : 1 représentant des organisations professionnelles - Eliane Marroc,(France – ESF), 2 représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social - Christine Sovrano, (CGT) et Laura Roccett, (CGT-FO et 1 représentant des organisations d’employeurs du secteur social - Alice Casagrande (UNIFED)
  • du collège des personnes accompagnées : Carole Le Floch, Conseil consultatif des personnes accueillies et accompagnées (CCPA)
  • des associations et organismes nationaux : 2 représentants des associations et organismes nationaux - Isabelle Leomant, Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), Mireille RIGAL,Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), 1 représentant des acteurs de la formation - Dominique Blin, Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
  • du collège des personnalités qualifiées : Marcel Jaeger