CNAOP (Adoption et Conseil national pour l’accès aux origines personnelles)

Le Conseil National pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par la loi du 22 janvier 2002, votée à l’unanimité par les députés et mis en place officiellement en septembre 2002.

Mission de la CNAOP

Le Conseil National pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a pour objectif essentiel est de faciliter l’accès aux origines personnelles.
Cette mission est assurée en liaison avec les départements, les collectivités d’Outre-Mer et les organismes autorisés pour l’adoption.

Ce dispositif s’adresse principalement :

  • aux personnes pupilles de l’État ou adoptées qui ne connaissent pas leurs origines, c’est-à-dire l’identité de leurs parents de naissance car ceux-ci ont demandé la préservation du secret de leur identité lors de l’accouchement ou lorsqu’ils ont confié l’enfant à un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ou à un organisme autorisé pour l’adoption ;
  • aux parents de naissance qui, ayant demandé le secret de leur identité, peuvent à tout moment s’adresser au CNAOP pour lever ce secret ou n’ayant donné aucun renseignement, décident de déclarer leur identité ;
  • aux proches des parents de naissance peuvent également adresser au CNAOP une déclaration d’identité.
pdf Rapport 2012 du CNAOP, adopté en séance plénière du 27 mars 2013 Téléchargement (785.6 ko)

Liens

Plus d’informations sur le site du CNAOP
On peut également consulter www.adoption.gouv.fr qui est le site officiel d’information sur l’adoption d’un enfant en France ou à l’étranger.