UNAASS (Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé)

Comité technique en charge de la coordination de la concertation sur la création de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé.

La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé consacre dans son article premier la création d’une union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS).

Cette union aura pour mission de donner des avis aux pouvoirs publics, d’animer un réseau associatif, d’agir en justice, de représenter les usagers auprès des pouvoirs publics et de proposer à la ministre en charge de la santé une liste d’associations agréées pour la formation des représentants des usagers du système de santé. La loi prévoit qu’un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités de mise en œuvre des missions et le fonctionnement de l’union nationale, notamment son organisation sous forme de délégations territoriales.

Le ministère a confié à Edouard COUTY la mission d’organiser une large concertation pour la préparation de ce décret et de lui proposer des conclusions opérationnelles sur le fonctionnement de cette union et sur les modalités de mise en œuvre et de financement de ses missions prévues par la loi.

Cette concertation est coordonnée par un comité technique animé par M. COUTY. La composition de ce comité est précisée dans le document ci-dessous :

pdf Liste définitive des membres du comité technique en charge de la coordination (...) Téléchargement (348.6 ko)