Consultation publique sur l’arrêté "Objectif pluriannuel de diminution des concentrations de particules atmosphériques" (22 août au 16 septembre 2016)

La pollution de l’air est un enjeu majeur de santé publique. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), c’est aujourd’hui le principal risque environnemental pour la santé, à l’origine chaque année de 7 millions de décès prématurés dans le monde (dont 3,7 millions liés à la pollution de l’air extérieur). La pollution de l’air est à l’origine d’effets significatifs sur la santé (respiratoires, cardio-vasculaires, neurologiques, sur le fœtus…) particulièrement chez les personnes fragiles (jeunes enfants…), et cela même à des concentrations inférieures aux valeurs réglementaires.

En 2013, le Centre international de recherche sur le cancer, instance spécialisée de l’OMS, a classé la pollution atmosphérique ainsi que les particules de l’air extérieur comme cancérigènes pour l’homme, en raison de l’existence de preuves suffisantes concernant l’apparition du cancer du poumon.

Santé Publique France [1] estime que la pollution par les particules fines de taille inférieure à 2,5 micromètres (µm) (PM2.5) émises par les activités humaines est à l’origine chaque année, en France continentale, d’au moins 48 000 décès prématurés, ce qui correspond à 9 % de la mortalité en France et à une perte d’espérance de vie à 30 ans pouvant dépasser 2 ans.

En 2015, l’Assemblée mondiale de la santé, qui réunit la quasi-totalité des États de la planète sous l’égide de l’OMS, a adopté une Résolution sur la pollution de l’air [2] qui fait le constat des impacts sur la santé de cette pollution, quel que soit l’endroit de la planète, et invite l’ensemble des pays à agir aux différentes échelles géographiques pour réduire cette pollution.

En France, malgré la réduction des émissions nationales des principaux polluants, les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées dans certaines zones et particulièrement en zones urbaines. En termes d’impact économique, la Commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air du Sénat estime que le coût total de la pollution de l’air (extérieur et intérieur) en France s’établit entre 68 et 97 milliards d’euros par an dont une très large part est liée aux impacts sanitaires.

C’est l’exposition chronique aux concentrations moyennes en particules qui entraîne les plus forts impacts en termes de santé, comparativement à l’exposition lors des pics de pollution. Aussi, d’un point de vue de santé publique, ce sont les niveaux moyens annuels de particules qu’il faut réduire le plus efficacement et durablement possible.

Dans ce contexte et en complément des mesures mises en œuvre pour réduire les émissions de polluants atmosphériques dans les différents secteurs, il est nécessaire de fixer des objectifs de diminution des concentrations atmosphériques en particules. Ainsi, l’article 46 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a prévu qu’un arrêté des ministres chargés de l’environnement et de la santé fixe un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

Tel est l’objet de l’arrêté du 7 décembre 2016 qui s’appuie sur un indicateur défini par les réglementations européenne [3] et nationale [4] : l’indicateur d’exposition moyenne (IEM). La directive 2008/50/CE précise que l’IEM « est utilisé afin de calculer l’objectif national de réduction de l’exposition et l’obligation en matière de concentration relative à l’exposition ». Cette directive fixe, pour chaque État membre, un objectif de réduction des concentrations atmosphériques en particules de taille inférieure à 2,5 micromètres (µm) (PM2.5) à respecter en 2020 et calculé via l’IEM. Pour la France, cet objectif pour 2020 est de 14,7 microgrammes par mètre cube (µg/m3).

Le présent arrêté porte sur les particules fines PM2.5 car :

  • elles sont plus nocives que les particules de taille inférieure à 10 µm (PM10) : en raison de leur plus petite taille, elles peuvent pénétrer plus profondément dans l’arborescence pulmonaire et atteindre la circulation sanguine, et être ainsi à l’origine de divers effets sur la santé ;
  • les études sanitaires sont désormais menées principalement à l’aide de cet indicateur en raison de son fort enjeu sanitaire et d’une meilleure connaissance de la relation dose-réponse qu’avec les PM10 ;
  • de façon générale, une part importante des PM10 sont des PM2.5 (en masse) (de l’ordre de 70% selon certains experts) ; ainsi en limitant les PM2.5, on limite les PM10 par voie de conséquence.
Cet arrêté fixe l’objectif que soit respecté en 2030 en France, la valeur guide de l’Organisation mondiale de la santé de 10 µg/m3 en moyenne annuelle pour les particules PM2.5. Selon Santé Publique France, le respect de cette valeur guide de l’OMS partout en France continentale permettrait d’éviter 17 700 décès chaque année, ce qui correspondrait à une baisse moyenne de la mortalité en France de l’ordre de 4 %, soit une division par deux de la mortalité liée à la pollution atmosphérique d’ici 2030, en cohérence avec l’objectif retenu pour la révision de la directive 2001/81/CE relative aux plafonds nationaux d’émissions de polluants atmosphériques, qui sera prochainement formellement adoptée par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen.

Cet arrêté fixe un objectif intermédiaire de 11,2 µg/m3 en 2025 et de 10 µg/m3 en 2030 (correspondant à la valeur guide de l’OMS).

Le présent arrêté a été soumis à l’avis du public du 22 août au 16 septembre 2016 en application de l’article L. 120-1 du code de l’environnement relatif au principe de participation du public, prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, concernant les décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Il a été soumis en parallèle à l’avis de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail).

- Consultez l’arrêté du 7 décembre 2016 fixant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques

- Consulter la synthèse des observations reçues lors de la consultation publique

- Consulter les motifs de la décision

[1Pascal M, de Crouy Chanel P, Corso M, Medina S, Wagner V, Goria S, et al. Cf. Impacts de l’exposition chronique aux particules fines sur la mortalité en France continentale et analyse des gains en santé de plusieurs scénarios de réduction de la pollution atmosphérique. Saint-Maurice : Santé publique France ; 2016. 158 p.

[3Selon la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, l’IEM est « un niveau moyen déterminé sur la base des mesures effectuées dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine sur l’ensemble du territoire d’un État membre et qui reflète l’exposition de la population. ».

[4Selon l’article R. 221-1 du code de l’environnement, l’IEM est la « concentration moyenne à laquelle est exposée la population et qui est calculée pour une année donnée à partir des mesures effectuées sur trois années civiles consécutives dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine répartis sur l’ensemble du territoire. ».