Intelligence économique et sécurité des infrastructures sensibles

En coordination avec le service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE), le secrétariat général de défense et de sécurité nationale (SGDSN), le service spécialisé du HFDS coordonne les actions du ministère en matière d’intelligence économique et de sécurité des infrastructures sensibles.

L’intelligence économique (IE)

L’intelligence économique consiste à collecter, analyser, valoriser, diffuser et protéger l’information stratégique, afin de renforcer la compétitivité de l’Etat.

Les objectifs de l’Etat en matière d’intelligence économique s’organisent autour de trois axes :
- assurer une veille stratégique facilitant la prise de décision des acteurs publics en matière économique ;
- soutenir la compétitivité des entreprises et la capacité de transfert de technologie des établissements de recherche en priorité au profit des entreprises françaises et européennes ;
- garantir la sécurité économique des entreprises et établissements de recherche.

Consulter :

- Site Information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE)
- Guide
- Outils : La sécurité économique au quotidien en 22 fiches thématiques

pdf 10 fiches pratiques - Levée de fonds et maîtrise de l’information (...) Téléchargement (657.7 ko)

Le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France

Le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France instaure un régime de contrôle couvrant les activités essentielles à la garantie des intérêts du pays en matière d’ordre public ou de sécurité publique ou de défense nationale.

Parmi les six secteurs économiques concernés figurent les établissements, installations d’importance vitale ainsi que le secteur de la santé.

Il s’agit pour le Gouvernement de s’assurer que ces objectifs légitimes seront pleinement pris en compte par les investisseurs étrangers, qu’ils soient issus de pays de l’Union européenne ou de pays tiers.

Au besoin, le Gouvernement pourra demander des engagements spécifiques ou imposer des conditions à la réalisation des investissements concernés, afin de garantir la préservation des intérêts du pays.

Avec cette réforme, la France s’est doté d’un cadre juridique clair et efficace, comparable à ceux de nombreuses autres économies ouvertes, en Europe et hors d’Europe. Ce nouveau dispositif est naturellement appliqué de manière sélective et proportionnée, en tenant compte de chaque situation.

- Autorisations préalables des investissements étrangers en France


La sécurité des infrastructures sensibles

Protection du potentiel scientifique et technique de la Nation (PPST )

Le dispositif de protection du PPST a pour but de protéger, au sein des établissements publics et privés, ses savoirs et savoir-faire stratégiques ainsi que les technologies sensibles qui concourent aux intérêts souverains de la nation.

Ce dispositif offre une protection juridique et administrative fondée sur le contrôle des accès aux informations stratégiques ou sensibles détenues.

Les services compétents des ministères de rattachement des établissements participent à ces contrôles qui concourent activement à la prévention des risques de captation et/ou de détournement.

La réglementation prévoit l’identification des zones à régime restrictif (ZRR) abritant les activités de recherche ou de production stratégiques de l’établissement. Il peut s’agir de bureaux, de laboratoires, de plates-formes expérimentales, etc.

Les services des HFDS interviennent à la fois dans la création des ZRR et dans l’instruction des demandes d’accès aux ZRR. Certaines unités de recherche publiques ou privées, relevant d’un secteur scientifique et technique protégé font l’objet de mesures de protection renforcées.

Le HFDS fournit également un avis sur les projets de coopérations internationales de nature scientifique ou technique en tenant compte des orientations nationales établies par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Il est informé des congrès, conférences, séminaires ou autres réunions visant au partage international d’informations de nature scientifique.

Sécurité des activités d’importance vitale (SAIV)
Conçu et piloté par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), le dispositif de sécurité des activités d’importance vitale (SAIV) constitue le cadre permettant d’associer les opérateurs d’importance vitale (OIV), publics ou privés, à la mise en œuvre de la stratégie de sécurité nationale en termes de protection contre les actes de malveillance (terrorisme, sabotage) et les risques naturels, technologiques et sanitaires.

Parce qu’elles concourent à la production et à la distribution de biens ou de services indispensables à l’exercice de l’autorité de l’État, au fonctionnement de l’économie, au maintien du potentiel de défense ou à la sécurité de la Nation, certaines activités sont considérées comme « d’importance vitale ».

Ces activités sont, par nature, difficilement substituables ou remplaçables. Douze secteurs d’activités d’importance vitale ont été définis dans un arrêté du 2 juin 2006, modifié par un arrêté du 3 juillet 2008, dont celui de la santé.
Les opérateurs d’importance vitale sont désignés par le ministre coordonnateur du secteur qui les sélectionne parmi ceux qui exploitent ou utilisent des installations indispensables à la vie de la Nation. Les critères de choix et les objectifs de sécurité recherchés sont fixés par le ministère coordonnateur.

- Site du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

pdf La plaquette « La protection du potentiel scientifique et technique de la (...) Téléchargement (1.1 Mo)

La Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive

Placée au rang de priorité nationale par les autorités gouvernementales, la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive s’intègre également par essence à la protection économique. Elle vise à prévenir et neutraliser les activités de pays proliférant sur le territoire national, en particulier l’acquisition de biens à double usage ou de connaissances, savoir-faire ou technologies, utiles à leur programme d’arme de destruction massive.