Plans de défense, actions de prévention, gestion de crise

La planification gouvernementale en matière de lutte contre le terrorisme et les malveillances s’articule autour du plan Vigipirate, des plans d’intervention de la famille "Pirate", des plans de secours aux personnes et des plans de continuité d’activité.

Les plans de défense

Vigipirate :
Relevant du Premier ministre, le plan Vigipirate est l’outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme. Il associe tous les acteurs nationaux – l’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens – à une démarche de vigilance, de prévention et de protection.

Pour le ministère des Solidarités et de la santé, le service spécialisé du HFDS (SHFDS) est partie prenante des différentes phases d’élaboration et d’adaptation du plan Vigipirate et de ses mesures.

Le plan Vigipirate vise deux objectifs :
- implanter une culture de la vigilance et de la sécurité dans l’ensemble de la société, afin de prévenir ou déceler, le plus en amont possible, toute menace d’attaque terroriste ;
- adapter en permanence la protection des citoyens, du territoire et des intérêts de la France contre la menace terroriste.

Un plan consolidé en décembre 2016
Les attaques terroristes de 2015 et 2016 et les dispositions législatives adoptées en 2016 ont conduit à une révision du plan VIGIPIRATE pour l’adapter à une menace particulièrement élevée.

Parmi ses nouveautés, le plan VIGIPIRATE comprend désormais 3 niveaux, qui permettent au dispositif de sécurité intérieure de s’adapter rapidement, en fonction de l’intensité de la menace terroriste.

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- Le niveau de vigilance correspond à la posture permanente de sécurité et à la mise en œuvre de 100 mesures toujours actives.

- Le niveau sécurité renforcée – risque d’attentat adapte la réponse de l’Etat à une menace terroriste élevée, voire très élevée. Plusieurs mesures particulières additionnelles peuvent alors être activées en complément des mesures permanentes de sécurité et selon les domaines concernés par la menace (établissements hospitaliers, écoles, aéroports, gares, lieux de cultes, etc.).

Ce niveau de sécurité renforcée peut s’appliquer à l’ensemble du territoire national.

- Le niveau urgence attentat peut être mis en place à la suite immédiate d’un attentat ou si un groupe terroriste identifié et non localisé entre en action. Ce niveau est mis en place pour une durée limitée : le temps de la gestion de crise. Il permet notamment d’assurer la mobilisation exceptionnelle de moyens, mais aussi de diffuser des informations susceptibles de protéger les citoyens dans une situation de crise.

Le fonctionnement du plan
Le ministère met en œuvre les mesures de vigilance, de prévention et de protection arrêtées par le Premier ministre et les décline auprès des ARS, des services déconcentrés et des établissements ou opérateurs dont il a la tutelle.

Les ARS de zone doivent ainsi veiller à ce que les instructions qu’ils reçoivent du ministère (HFDS) soient déclinées auprès des établissements de santé, en lien avec les préfets des départements qui sont chargés localement de la coordination du plan et peuvent décider des mesures additionnelles.

Les éléments de base sur les consignes de sécurité figurent sur le site : http://www.gouvernement.fr/risques

Les autres plans PIRATE
Le plan VIGIPIRATE est prolongé dans certains domaines par des plans d’intervention spécifiques de la famille « Pirate », qui sont classés en deux familles :
- en cas d’action terroriste se déroulant dans un "milieu" particulier (Piranet pour les réseaux d’information ; Piratair, Pirate-Mer et Metropirate pour les vecteurs de transport ; Pirate-Ext hors du territoire national) ;
- en cas d’action terroriste utilisant un moyen d’agression spécifique (plan Pirate NRBC, relatif à une agression avec des produits d’origine, radiologique, biologique ou chimique.

Le HFDS participe à l’élaboration et au test de certains de ces plans. Ceux-ci composent ainsi une « famille », qui complète efficacement le plan Vigipirate. Tous ces plans peuvent être déclenchés par le Premier ministre en cas d’attaque terroriste utilisant un moyen d’agression particulier ou de menace précise se déroulant dans un contexte spécifique.

Les plans sanitaires
L’apparition de virus pandémiques reste une préoccupation majeure.
Une pandémie grippale peut provoquer une désorganisation du système de santé, mais aussi des perturbations importantes de la vie sociale et économique. A la suite de l’épisode de pandémie grippale de 2009, le plan élaboré en 2011, définit plusieurs stades auxquels sont associés un certain nombre de mesures concrètes. Le plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale est à la fois un document de référence pour la préparation et un guide d’aide à la décision en situation pandémique.
Par ailleurs, l’apparition d’un risque d’introduction du virus Ebola, en 2014 a conduit à définir un plan national de prévention et de lutte "maladie à virus Ebola".

Il existe d’autres plans de défense nationaux qui prévoient des mesures pour faire face à des risques majeurs, qu’ils soient d’origine naturelle (tempête, inondation, mouvement de terrain…) ou technologique (installation chimique, canalisation de gaz, transports dangereux…).

Les actions de prévention

Sécurité des établissements de santé
Dans le contexte actuel de menace terroriste, il est vital de renforcer la sécurité dans le secteur de la santé, dont les établissements hospitaliers constituent des cibles symboliques particulièrement vulnérables.

A cette fin, un plan d’action relatif à la sécurisation des établissements de santé est mis en œuvre par le ministère des Solidarités et de la santé, en étroite collaboration avec le ministère de l’intérieur, les agences régionales de santé et les préfectures.

La démarche poursuivie est de réduire le risque d’attentat ou de sur-attentat dans ou à proximité des établissements, afin à la fois de préserver les capacités de prise en charge et d’éviter la réussite d’une attaque terroriste aux conséquences dramatiques. Cet objectif s’inscrit dans le cadre d’une politique globale et pluriannuelle de sécurité des établissements, qui doivent également prendre en compte la réponse aux nombreux actes de violences et d’incivilités auxquels ils sont confrontés.

Tout en préservant la qualité de l’offre de soins, il est nécessaire de développer une culture permanente de vigilance et de sûreté chez l’ensemble des professionnels de la santé, afin qu’ils participent à l’effort de sécurité globale.

Ainsi, dans le cadre du plan d’action interministériel relatif à la sécurisation des établissements de santé, le ministère des Solidarités et de la santé publie un « Guide d’aide à l’élaboration d’un plan de sécurisation d’établissement (PSE) ».

La démarche est pilotée par les directeurs généraux des agences régionales de santé, en coordination avec les préfets de département et en lien étroit avec les forces de sécurité intérieure et le dispositif du plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection « VIGIPIRATE ».

Il a été demandé à chaque établissement de santé de se doter d’un « plan de sécurisation d’établissement (PSE) » intégrant la menace terroriste, et de l’inscrire dans le cadre d’une politique globale et durable de sécurité d’établissement, permettant d’adapter chaque structure à la réalité de son environnement.

Afin de faciliter la réalisation du PSE, le ministère des Solidarités et de la santé a élaboré ce guide avec le concours du ministère de l’intérieur, des agences régionales de santé et des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé.

Ce guide est un outil à disposition des directeurs d’établissements et de leurs équipes pour les aider et les accompagner dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur PSE.

Sécurité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
La démarche visant à améliorer la sécurité des établissements de santé est déclinée également pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui sont par nature des espaces ouverts au public et accueillent en permanence des usagers et leurs proches. Comme tous les organismes recevant du public, ils peuvent se trouver confrontés à toutes les formes de violence que connait notre société.

L’instruction n°SG/HFDS/DGCS/2017/219 (NOR : SSAZ1720247J) publiée le 26 juillet 2017 a pour objectif de développer une politique globale de sécurité, visant à protéger les ESSMS tant contre les violences qui peuvent se produire au quotidien que contre la menace terroriste, aujourd’hui multiforme.

Afin de décliner au niveau territorial cette politique de sécurité, cette instruction organise l’appui aux ESSMS en prescrivant l’animation et la coordination régionales par les agences régionales de santé (ARS) pour les établissements et services du secteur médico-social et par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DR(D)JSCS) pour les établissements du secteur social, en étroite concertation avec les présidents de conseil départemental dans les cas de compétence conjointe.

Chaque structure établira sa propre stratégie de protection en veillant à la cohérence avec les instructions gouvernementales, notamment le plan vigipirate qui fixe la réponse gouvernementale en matière de vigilance, de prévention et de protection face à la menace terroriste.

Dans ce cadre, chaque directeur d’ESSMS, devra en fonction des spécificités de sa structure (taille, environnement, configuration des locaux, type de population prise en charge…) :
- soit actualiser son règlement de fonctionnement afin d’y intégrer les mesures de sécurité adéquates ;
- soit élaborer une fiche de sécurité qui sera annexée au règlement de fonctionnement. Dans cette option, si l’ESSMS est implanté dans une autre structure (ex : établissements de santé ou école…) disposant déjà d’un plan de mise en sécurité, le directeur s’assurera que celui-ci est bien étendu à l’ESSMS, sinon il élaborera sa propre fiche de sécurité, en cohérence avec la démarche de la structure d’accueil.

Afin de faciliter la réalisation de la fiche de sécurité, le ministère des Solidarités et de la santé a élaboré sous format de guide un outil d’auto-évaluation de sûreté et un modèle de fiche de sécurité avec le concours du ministère de l’intérieur, des agences régionales de santé, des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des représentants des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

L’instruction comporte en annexes des préconisations de méthode et de management de la sécurité dans ces établissements.

Sécurité des déplacements à l’étranger
La menace terroriste, particulièrement élevée à l’encontre des intérêts et des ressortissants français à l’étranger, comme la dégradation de la situation sécuritaire dans certaines régions du monde, compliquent l’exercice d’activités à l’étranger et imposent de porter une attention particulière à la préparation de son départ et de faire preuve d’une grande vigilance pendant le déplacement, que ce soit dans des pays proches ou dans des pays plus éloignés.

À l’étranger, appliquer les consignes données par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et les ambassades, détaillées sur le site : www.diplomatie.gouv.fr.

Avant le départ :
- prendre connaissance des informations sur le pays de destination qui figurent dans la rubrique « sécurité » des fiches « Conseils aux voyageurs » du MAEDI ;
- pour les déplacements temporaires à l’étranger hors d’Europe, s’inscrire sur le site Ariane du MAEDI.

Le ministère des Solidarités et de la santé vient de réaliser, en lien avec le MAEDI, un guide pour ses agents qui :
- précise la procédure relative aux déplacements en mission à l’étranger au sein des ministères sociaux ;
- met à disposition des informations qui faciliteront la préparation des séjours de courte durée à l’étranger ;
- recense les règles de sécurité élémentaires à prendre en compte avant, pendant et après les missions à l’étranger par les agents eux-mêmes et par leurs services respectifs.

Prévention de la radicalisation

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Le nouveau Plan national de prévention de la radicalisation "Prévenir pour protéger"

Le gouvernement a adopté le 23 février 2018 un nouveau plan national de prévention de la radicalisation (PNPR), lors d’une réunion du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Pour protéger notre société, il nous faut continuer de lutter contre le terrorisme mais aussi prévenir efficacement la radicalisation. C’est le sens de ce plan « prévenir pour protéger ».

Ce plan, fruit d’une large concertation menée par le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SGCIPDR), a mobilisé 20 départements ministériels, dont les ministères sociaux, à partir du retour sur les dispositifs mis en place et les expérimentations conduites dans les cadres des plans précédents de 2014 et de 2016.

5 grands axes, 60 mesures

Le nouveau plan s’articule autour de 5 axes :

  1. Prémunir les esprits face à la radicalisation
  2. Compléter le maillage détection / prévention
  3. Comprendre et anticiper l’évolution de la radicalisation
  4. Professionnaliser les acteurs locaux et évaluer les pratiques
  5. Adapter le désengagement.

Le plan comprend au total 60 mesures, il concerne tous les secteurs d’activités des ministères sociaux et notamment :

Sport :
Le renforcement de la détection et de la prévention de la radicalisation dans le sport, par une collaboration avec les fédérations sportives, les formateurs et par des contrôles administratifs.
Entreprises :
L’implication accrue des DIRECCTE et partenariat avec les entreprises, les fédérations professionnelles et les réseaux consulaires, ainsi qu’avec les partenaires sociaux.
Solidarités et Santé :
Le développement de la recherche conduira à l’organisation prochaine d’états généraux de la recherche et de la clinique en psychologie et en psychiatrie sur la radicalisation.
Le plan prévoit aussi l’appui et l’incitation à l’implication des professionnels de la santé (santé mentale), du travail social et du droit des femmes.
Le suivi social et médico-psychologique au long court des enfants de retour de zones d’opérations sera mis en place.
Les collectivités territoriales seront davantage associées à la prise en charge de personnes radicalisées, en étroite collaboration avec les opérateurs sociaux de proximité tels que les caisses d’allocations familiales et les missions locales.

Le succès du plan repose sur la mobilisation et la coordination entre acteurs de l’État, collectivités territoriales et société civile, en tenant compte des retours d’expérience du terrain et des bonnes pratiques.

Pour répondre à toutes les questions et les doutes en matière de radicalisation et de djihadisme, le Gouvernement a mis en place :
- un site : www.stop-djihadisme.gouv.fr/
- un Numéro Vert : 0 800 005 696

La gestion des crises

Organisation de la gestion des crises
La gestion de crise repose sur le dispositif gouvernemental mis en place depuis janvier 2012 qui a pour objectifs d’assurer la protection de la population et du territoire, de maintenir le fonctionnement des pouvoirs publics, et d’assurer la continuité de la vie de la Nation. La notion de continuité économique et sociale sous-tend la plupart des plans d’urgence.

La gestion de crise en France repose sur une organisation à plusieurs étages permettant une réponse proportionnée à la gravité et aux enjeux de chaque événement :
- gestion locale d’un incendie ou d’une intoxication touchant un immeuble d’habitation ;
- gestion départementale d’un accident industriel ou d’une inondation impactant plusieurs communes ;
- gestion nationale d’un attentat terroriste ou une d’une violente tempête, constituant une crise majeure sur l’ensemble du territoire.

Le HFDS contribue pleinement aux travaux de préparation et de conduite interministériels des crises majeures. Ainsi, en cas de survenue d’un événement grave, les services du HFDS participent au centre interministériel de crise (CIC) par différentes actions :
- analyse des informations ;
- conception de scénarios d’anticipation ;
- propositions de choix stratégiques ;
- préparation des décisions ;
- coordination interministérielle (dans la mise en œuvre des décisions gouvernementales).

La gestion des crises et des urgences sanitaires

Les plans de continuité d’activité
La stratégie de continuité s’appuie sur des plans de continuité d’activité (PCA), tenus à jour et qui sont destinés à assurer le maintien des fonctions essentielles, notamment dans les ministères, les services déconcentrés et les établissements publics de l’Etat.
Pour approfondir la notion de plan de continuité d’activité, on peut se reporter au guide PCA du SGDSN.

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