Guides

Le ministère des Solidarités et de la Santé édite des guides à l’attention des professionnels et du grand public.
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Le présent guide expose le droit applicable, l'état de la jurisprudence sur les actes usuels et (...)

Guide "L’exercice des actes relevant de l’autorité parentale pour les enfants (...)

Le présent guide expose le droit applicable, l’état de la jurisprudence sur les actes usuels et non usuels, et (...)
Enfance Guide Social
Le présent guide explicite le droit applicable à la tutelle spécifique des pupilles de l'État et (...)

Guide "Les enfants pupilles de l’État"

Le présent guide explicite le droit applicable à la tutelle spécifique des pupilles de l’État et fournit en (...)
Enfance Guide Social
Le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de la Culture présentent « Éveil (...)

Publication « Éveil artistique et culturel : Initiatives des professionnels (...)

Le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de la Culture présentent « Éveil artistique et (...)
Enfance Guide
« Choisir son chez-soi » est la demande légitime des personnes handicapées et des personnes âgées. (...)

Guide de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes (...)

« Choisir son chez-soi » est la demande légitime des personnes handicapées et des personnes âgées. Elles (...)
Dépendance Guide Handicap Personnes âgées
Le président du conseil départemental (PCD), via ses services de protection maternelle et (...)

Guide "Etablissements d’accueil du jeune enfant" (à destination des (...)

Le président du conseil départemental (PCD), via ses services de protection maternelle et infantile (PMI), est (...)
Enfance Guide Social
Les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) peuvent être confrontés à des situations (...)

Guide "Sûreté dans les établissements d’accueil du jeune enfant" (à destination (...)

Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) peuvent être confrontés à des situations d’urgence (...)
Enfance Guide Social
Le présent guide a pour objet d'apporter des réponses aux questions pratiques que se posent les (...)

Les structures sociales et médico-sociales réputées autorisées

Le présent guide a pour objet d’apporter des réponses aux questions pratiques que se posent les gestionnaires (...)
Enfance Guide Personnes âgées Personnes handicapées Social Travail social
Le présent guide a pour objet d'apporter des réponses aux questions pratiques que se posent les (...)

Les foyers de jeunes travailleurs réputés autorisés

Le présent guide a pour objet d’apporter des réponses aux questions pratiques que se posent les gestionnaires (...)
Guide Jeunesse Social Travail social

Guide d’appui à la structuration du premier accueil social inconditionnel de (...)

Guide Lutte contre la pauvreté Pauvreté et exclusion Social
Sommaire : L'édito de Pascale Boistard La loi d'adaptation de la société au vieillissement La (...)

Aide à domicile : le guide des bonnes pratiques

Sommaire : L’édito de Pascale Boistard - La loi d’adaptation de la société au vieillissement - La démarche - Le (...)
Guide Personnes âgées Personnes handicapées Social Soins
Ce livret des parents, réalisé en partenariat avec la Caisse nationale des Allocations familiales (...)

Livret des parents

Ce livret des parents, réalisé en partenariat avec la Caisse nationale des Allocations familiales et la (...)
Aide et action sociale Famille Guide Social
Depuis leur institution par la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010, les maisons d'assistants maternels (...)

Guide relatif aux maisons d’assistants maternels à l’usage des PMI et des (...)

Depuis leur institution par la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010, les maisons d’assistants maternels (MAM) ont (...)
Guide Maternité Social