Guide « Les enfants pupilles de l’État »

Le présent guide explicite le droit applicable à la tutelle spécifique des pupilles de l’État et fournit en annexes des modèles de documents.

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Il s’adresse aux directions départementales de la cohésion sociale, tuteurs des enfants pupilles de l’État par représentation du préfet, et aux conseils départementaux, services gardien de ces enfants. Il a vocation à faciliter le quotidien des acteurs de la protection de l’enfance sur le droit applicable aux pupilles de l’État, qu’il s’agisse de l’entrée, du quotidien ou de la sortie de ce statut.

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