Les foyers de jeunes travailleurs réputés autorisés

Le présent guide a pour objet d’apporter des réponses aux questions pratiques que se posent les gestionnaires des foyers de jeunes travailleurs et les autorités chargées de leur autorisation - conseils départementaux ou le cas échéant métropoles ayant repris certaines de leurs compétences en matière d’aide sociale, agences régionales de santé, directions départementales de la cohésion sociale.

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Le guide des Les foyers de jeunes travailleurs réputés autorisés aborde successivement les structures concernées (I), celles qui ne le sont pas (II), la forme et le renouvellement de l’autorisation réputée (III), sa prorogation en vue de la production de l’évaluation externe (IV) et la situation spécifique des structures relevant à la fois de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (V).

Les foyers de jeunes travailleurs, qu’est-ce que c’est ?

Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) sont des logements-foyers éligibles à l’aide personnalisée au logement (APL), dans les conditions prévues par le code de la construction et de l’habitation (CCH) - en tant que résidences sociales pour les conventions conclues depuis 1995. Ils assurent en outre un accompagnement socio-éducatif aux jeunes qu’ils accueillent, souvent (mais pas toujours) financé dans le cadre de conventions conclues avec les caisses d’allocations familiales.
Les FJT constituent une des catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à autorisation depuis la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et son décret d’application n°76-838 du 25 août 1976 (entré en vigueur le 29 août 1976). Le régime de l’autorisation, qui ne s’appliquait à l’origine qu’aux FJT gérés par des personnes morales de droit privé, a été étendu à ceux relevant de personnes morales de droit public par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 publiée le lendemain.

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