Guide sur le référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile (PMI)

Le placement familial est le premier mode d’accueil des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. Plus de 53% des 150 000 enfants confiés sont ainsi placés auprès des 49 000 assistants familiaux. Le décret du 18 août 2014 a fixé dans un référentiel les critères d’agrément des assistants familiaux, par le président du conseil général.

Pour expliciter les termes de ce décret, un guide a été élaboré dans le cadre d’un groupe de travail. Celui-ci a réuni, sous l’égide de la Direction générale de la cohésion sociale, l’Assemblée des départements de France, des représentants des conseils généraux, des assistants familiaux, et de leurs employeurs, ainsi que des représentants du syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile, de l’Observatoire national de l’enfance en danger et des ministères de l’intérieur et du travail.

Ce guide, préfacé par la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, est destiné aux professionnels des services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI) chargés d’instruire les demandes d’agrément et de préparer la décision du président du conseil général. Il fournit un outil pratique sur la portée, la méthode et le contenu de l’évaluation de ces demandes, en favorisant une approche pluridisciplinaire.

Ce guide devrait contribuer à harmoniser les pratiques professionnelles et à améliorer la qualité des conditions d’accueil des enfants confiés.

Le guide à consulter :



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