Assurer le respect de la coparentalité

Les règles relatives à l’exercice de l’autorité parentale après la séparation sont principalement issues de la loi du 4 mars 2002.

Douze ans après son entrée en vigueur, la mise en œuvre apaisée de la coparentalité semble toutefois encore se heurter à des difficultés.

La garde des Sceaux et la Ministre déléguée chargée de la famille ont donc confié à leurs administrations respectives en juin 2013 le soin d’animer de manière conjointe un groupe de travail réunissant des associations de mères et de pères, l’union nationale des associations familiales, des magistrats et des avocats afin de formaliser des propositions permettant de promouvoir, dans l’intérêt de l’enfant, l’exercice effectif de l’autorité parentale par les deux parents après la séparation.

Alors que l’enfant doit pouvoir, malgré la séparation de ses parents, conserver une relation équilibrée avec chacun d’eux, certains enfants n’entretiennent plus de relations régulières avec un de leurs parents.

De même, alors que les parents séparés doivent pouvoir maintenir des liens avec leur enfant et exercer leurs prérogatives parentales, certains parents n’ont plus la possibilité d’exercer leur autorité parentale et de participer effectivement à l’éducation de leur enfant. Ce sentiment de mise à l’écart de la vie de l’enfant s’accompagne d’un sentiment d’incompréhension et d’injustice lorsque les décisions prononcées par les juges aux affaires familiales ne sont pas
exécutées.

Conscientes de la nécessité de mener une réflexion sur cette question, Madame la garde des Sceaux, ministre de la justice et Madame la ministre déléguée auprès de la ministre en charge de la santé, chargée de la famille ont souhaité mettre en place un groupe de travail pour réfléchir aux moyens d’assurer le respect de la coparentalité entre les parents séparés.

Le groupe de travail, composé d’associations représentatives de parents et des familles, de deux avocats, deux magistrats et de représentants du Défendeur des Droits, s’est réuni à cinq reprises entre le 1er juillet 2013 et le 8 novembre 2013.