Rapport d’évaluation de la loi 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux

Rapport d’août 2012 de la direction générale de la cohésion sociale.

La loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et familiaux a profondément réformé les règles relatives à ces deux professions.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a réalisé le rapport d’évaluation quantitative et qualitative de son application, qui a été remis au Parlement.

Fondé sur des enquêtes et recherches menées par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC), par l’ENSAI Junior Consultant de Rennes et par la DGCS, il a fait l’objet d’une large consultations des acteurs du secteur.

Le rapport prend également en compte les récentes évolutions des conditions d’exercice des métiers d’assistant maternel introduites par la loi n°2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels.